Amende majorée mais pas reçu 1er avis

caro_nat - 7 sept. 2009 à 19:24
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 7 sept. 2009 à 19:52
Bonsoir,

Nous devons de recevoir une amende forfaitaire majorée pour excès de vitesse (radar automatique).

Seulement, nous n'avons jamais reçu le 1er avis. Nous ne contestons pas l'infraction mais nous ne voulons pas payer le montant de l'amende majorée (180 € ou 144 € pour paiement dans les 30 jours) étant donné que nous n'avons pas reçu la 1ère amende.

Le formulaire de contestation joint à l'amende ne prévoit pas ce genre de situation.

Que pouvons-nous faire ? Merci d'avance pour vos réponse.

7 réponses

gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
7 sept. 2009 à 19:29
C'est votre parole contre celle de la régie des amendes
Vous n'avez pas changé d'adresse ??
Vous n'avez pas de problèmes de courrier ,avec votre facteur ?
13
Merci pour votre réponse. S'il n'y a que ça à faire, on va le faire. Auriez-vous un modèle de lettre de demande d'indulgence ?
7
Utilisateur anonyme
7 sept. 2009 à 19:36
oui Gerber mais aussi souvent le changement d'adresse de la carte grise non fait dans les délais...Alors forcément les recherches prennent du temps.
0
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
7 sept. 2009 à 19:42
Je n'ai pas compris votre réponse .
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Je n'ai ni changé d'adresse, ne de problème avec le facteur. Nous sommes malheureusement des grands habitués des amendes (pour stationnement). Nous les avons toujours payées. Et c'est la 1ère fois que ce cas se présente.
0
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
7 sept. 2009 à 19:48
Faites une demande d'indulgence ,mais sans grand espoir
Enfin qui tente rien,n'a rien
0
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 962
7 sept. 2009 à 19:52
Voyez sur google , "" modele de lettres ""
0