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Calcul partage vacances scolaires [Résolu/Fermé]

BizzzLeVrai 5Messages postés lundi 7 septembre 2009Date d'inscription 29 octobre 2009Dernière intervention - Dernière réponse le 16 déc. 2009 à 20:07
Bonjour tout le monde,
Voilà, je suis séparé de ma compagne depuis mai 2006. Nous avons eu une fille en décembre 2005. Après un long combat d'un an et demi pour revoir ma fille, le Tribunal de Grande Instance m'a accordé une garde classique.
Je ne suis pas aidé d'avocat faute de moyen et le dialogue avec la mère est impossible.
J'ai un doute sur les dates exactes (ET LES HEURES) quant à mon droit d'hébergement pendant les vacances scolaires.
Je suis en Zone A (Toulouse) et le jugement dit:
"A compter de la rentrée scolaire 2009:
* les 1°, 3° et 5° fins de semaine de chaque mois du samedi 19 heures au dimanche 18 heures
* la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec partage pour les vacances d'été par période de quinze jours.
Avec les précisions suivantes:
- le jour de référence pour déterminer le rang du week-end dans le mois est le samedi;
- le droit de visite et d'hébergement s'étend de plein droit au jour férié ou chômé (QUELLE EST LA DIFFERENCE?) précédant ou suivant le week-end d'exercice, ainsi qu'au jour intercalé entre le jour férié ou chômé et le week-end proprement dit le cas échéant"
Je précise que mon planning de travail n'est pas fixe et qu'il faut que je vois d'avance avec ma hiérarchie pour bloquer des matinées ou après-midi afin de récupérer ma fille pendant les vacances, car je n'ai pas de moyen de garde et je dois l'emmener en train dans ma famille à 3 heures de chez moi (Je fais l'A/R)
Par exemple, pour la Toussaint, les vacances débutent le samedi 24 octobre au soir et finissent le jeudi 5 au matin.
A quelle heure de quel jour suis-je censé récupérer ma fille chez moi (sachant que c'est mon ex qui me l'emmène et la reprend, car je n'ai pas de véhicule) et la redonner à mon ex? (Elle la reprend logiquement la veille de la rentrée, car elles habitent à 20 kms de chez moi)
Si cela m'arrange pour le train, puis-je "exiger" d'avoir ma fille en milieu de la journée de transition pour l'emmener chez ses grands-parents? (Je rappelle que mon ex compagne ne me parle pas directement, juste par sms, et parfois au dernier moment)
Merci pour votre aide éventuelle!
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+64
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Bonjour à tous,
Mon ex prends ma fille la première moitié des vacances et moi la deuxième.
Doit il la prendre samedi matin ou vendredi soir à l'école ?
Merci d'avance !

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+8
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Bon... Je suis sorti du commissariat. D'après elle, les vacances ne commençaient que le lundi 26 octobre et non le vendredi 24 au soir. Du coup pour mon ex, il n y a que 10 jours de vacances au lieu de 12, donc elle ne me donne ma fille que demain soir (vendredi 30)... Je perds donc logiquement un jour si je suis bien votre raisonnement. J'ai l'intention de déposer plainte demain matin. J'espère être vraiment dans mon droit (Ce n'est pas ce que je souhaitais, mais je lutte depuis tellement longtemps pour un minimum de respect envers moi et ma fille).

Bien à vous,

Vincent

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 30 oct. 2009 à 09:38
Bonjour ,


Mais que vous a t-on dit au Commissariat, à ce propos ?

Les vacances sont réputées : " commencer après la dernière heure de classe et finir à la première heure de reprise des cours " ...
http://www.education.gouv.fr/pid184/le-calendrier-scolaire.html

Vous avez donc toute raison, - si vous aviez la première semaine des vacances en année impaire - , vous pouvez tout à fait aller chercher votre fille, pour profiter de vos 6 jours pleins, soit le jeudi 29 au soir, soit dès ce matin, pour avoir toute la journée du vendredi, selon vos impératifs de voyage ou travail, la " coupure " étant fixée entre jeudi et vendredi ...
http://www.calendrier-scolaire.org/


Dommage que vous ayez posté hier soir seulement, mais il est encore temps de réagir au diktat !

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                             §  même au plus bas, on devrait bien y arriver §
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+4
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En fait j'ai contacté mon avocat qui m'a interprété le jugement car c'est très hermétique pour moi...
"commencant le premier jour à 9h s'il n'y a pas école et se terminant à 19h le dernier jour.
Donc il doit le prendre le samedi 9h puisqu'il a école vendredi toute la journée...
Voilà voilà. J'espère que ca passera.

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+2
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Bonjour
Patrick41 ,

Vous parlez des vacances de fin d'année 2009-2010 , soit du 19 décembre au 3 janvier 2010 ? je ne comprends pas bien votre question, ni votre problème : s'agissant de période de vacances, vous avez vos enfants en vacances moitié-moitié, soit 16 jours pleins, donc 8 jours chacun ... les w.ends étant englobés dans les périodes de vacances .
Et les 8 premiers jours seraient donc du 18 au soir ou 19 décembre au 26 au soir, les enfants seraient donc chez vous pour Noël cette année .

Les prendre à compter du 1er janvier, c'est ne les prendre qu'un w.end, tandis qu'il s'agit de la période de vacances chez leur maman, et donc pas chez vous ... Le 3ème w.end de janvier interviendra les 16-17 janvier 2010 .

Et je ne comprends pas non plus les " 3/4 et pas pour février " .... ?? Les vacances de février 2010 dépendent de la zone géographique scolaire où se trouvent les enfants, vous avez donc votre Droit de visite et d' Hébergement les 8 derniers jours pleins de ces vacances ...

Si vous pouviez apporter quelques détails en précision, (où résidez-vous, exactement ? en métropole ?), on pourrait peut-être affiner la réponse ?


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cekomsa- 10 déc. 2009 à 11:21
Bonjour à tous,

concernant le cacul des week end...
dans mon jugment il est stipulé que mon mari a la garde des enfants, le 1er, 3eme et 5 ème week end du mois.

il a pris les enfants le week end du 29 novembre, devait il les prendre le week end du 6 décembre ?
et en ai je bien la garde pour le week end du 13 ??

merci pour votre réponse
tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 13 déc. 2009 à 17:02
Bonjour,
Cekomsa ,

Le 29 novembre, c'était le 4ème w.end du mois de novembre (W.end, c'est samedi et dimanche) ... Donc , à moins d'un arrangement ponctuel entre vous ce w.end là, ce n'était pas un w.end papa ...

Par contre, oui, le 6 décembre, c'est le 1er w.end de décembre, donc c' était son w.end ; ce w.end est le 2ème, donc pour vous, les enfants devraient donc être avec vous en ce moment ... ?

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cekomsa- 13 déc. 2009 à 18:46
Bonsoir Tarasouris,

merci pour ces renseignements...j'ai un peu de mal à comprendre le fonctionnement des 5eme week end.
les enfants étaient avec lui hier, car il y avait un arbre de noel dans son entreprise, mais j'ai demandé à ce qu'ils soient avec moi ce jour, car il y avait également un arbre dans l'association que je fréquente avec mes enfants.

merci bcp pour votre aide.
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Up svp!

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 sept. 2009 à 12:49
Bonjour ,

Vous avez un jugement particulièrement précis, il ne devrait vous être trop difficile d'établir le calendrier et le soumettre à la maman, par courrier demandant ses observations, de façon à être le plus en phase possible .

Première chose, il n'est jamais, jamais précisé d'heures lors des vacances scolaires, ou alors sur quelques très rares jugements : ce sont des périodes plus longues, où les parents doivent, en fonction de leurs impératifs chacun, pouvoir se mettre d'accord . On oublie totalement la notion des w.ends durant les périodes scolaires et leurs horaires n'ont plus à être pris en considération .

Il y aura peu de 5ème w.ends, 31.1er nov 2009 étant inclus dans les vacances : pour vous, 2ème partie en année impaire : 6 jours chacun, puisque 12 jours pleins, donc du 29 à l'heure que vous pouvez demander à la maman, retour de l'enfant le 4 au soir . ( Les vacances ne commencent pas le samedi, mais le vendredi après la classe, pensez-y ! ) .
Les autres 5ème w.ends seront les 30.31 janvier 2010 - 29.30 mai .
Ce qui fera donc que vous aurez le 30 janvier en 5ème w.end, puis le 6.7 février en 1er du mois suivant ...
Et le 29 mai, puis le5.6 juin .

Chaque fois que l'un de vos w.ends sera précédé ou suivi d'un jour férié, comprenant sans équivoque pour vous le jour de " pont " qui pourrait alors intervenir, tous ces jours feront partie de votre w.end . 2010 ne sera pas une " bonne année " !! notamment au traditionnel mois de mai !

En 2010, année paire, vos périodes de vacances seront la première partie : donc pensez à ce qu'elles commencent le soir après la dernière heure de classe, donc voyez pour l'organisation du train quelle date et quelle heure maximale demander, calculez le nombre de jours pleins à partager par moitié .

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Bonsoir ,
marianne ,


Qu'est-il prévu comme rythme dans le jugement ? Si le papa a l'habitude de prendre votre fille le vendredi soir, il peut le faire aussi lors de vacances ( les vacances commencent dès la dernière heure de classe ! ) ... cela peut être ennuyeux, car il vous faut prévoir le sac de vêtements pour les vacances, carnet de santé, etc et les petites choses que l'enfant a envie d'avoir avec elle, donc le mieux pour qu'elle n'ait pas à " promener " tout ça à l'école est de prévoir un rendez-vous devant l'école, où vous apportez les affaires de la petite ... ?

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Bonsoir et déjà merci pour ces précieux éléments de réponse! Effectivement je n'avais pas pensé qu'il n y a pas école le samedi et me suis basé sur mes week-end... Je vais digérer tout ça et tout écrire sur un calendrier, pour ensuite préparer ma lettre pour mon ex compagne.
C'est déjà bien mieux qu'avant la rentrée, où aucune date précise n'était donnée, car le juge à l'époque avait espéré que la première année de "partage" se fasse d'un commun et libre accord entre nous, notre fille étant encore trop jeune. Malheureusement, même en fournissant mes dates de congés 4 mois avant, aucune des propositions de la mère ne correspondait, propositions données 4 jours avant le début des vacances!
Bref, je pense que je m'en sortirai avec votre message, j'y vois déjà plus clair sur certains points :)

Merci encore!

ps: chômé = férié dans ce cas de figure?

tarasouris 4145Messages postés lundi 4 août 2008Date d'inscription ContributeurStatut 21 janvier 2011Dernière intervention - 8 sept. 2009 à 21:40
Férié est plus spécifiquement utilisé pour tout jour non travaillé pour raison de fête religieuse, civile ... Le dimanche est un jour férié, comme tout autre jour chômé, lundi de Pâques, 8 mai, sont des jours fériés .
Dans votre calcul, ils se confondent, d'autant plus qu'il est bien précisé que ce jour, et le "pont " éventuellement occasionné, avant un samedi ou après un dimanche, feront votre w.end .

Ne prenez pas " chômé " comme signifiant un ou plusieurs jours où vous seriez en chômage partiel, bien sûr, il s'agit bien des jours identiques pour l'ensemble de la population . Le fait que vous-même disposeriez de vos vendredis ou lundis ne ferait pas qu'il n'y ait pas école, par exemple ...
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D'accord. Merci encore pour ces réponses! A bientôt.

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Bonjour,
J'ai lu avec interet votre post.Tout y est bien clair mais je me pose tout de même une question.Moi le papa, a le droit de garde la 1ère moitié des vacances scolaires anées paires,la seconde les années impaires.Mais vu que les années scolaires sont toujours paire-impaire.Comment fait-on excactement?Prend t'on en référence l'année de rentrée des classes?
Pourriez vous m'aider a définir les dates pour 2010-2011.Car ce sera la première rentrée de mon fils.Avant son père n'avait demander au JAF a ne l'avoir que durant ces 5 semaines de congés payées.
Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour doudounette
,

en fait quand on dit année paire et année impaire on se réfère à l'année civile c'est à dire du 1er janvier au 31 décembre.
Donc si ton jugement dit 1ère partie des vances les années paires cela veut dire pour l'année scolaire 2009/2010, pour les vacances de la toussaint 2009 et pour les vacances de noel 2009 , ton ex les a en 2ème moitié de vacances,
alors qu'en février 2010 avril 2010 il est aura la premiere semaine, pour les vacances d'été il les aura en juillet 2010, la toussaint 2010 les 6 premiers jours et la 1ère semaine des vacances de noel 2010.

voila j'espère avoir été assez précise dans ma réponse

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Bonjour, je suis en instance de divorce. J'ai droit au 1-3-5 we du mois, la moitier des vacances scolaire premiere partie les annees impaire et seconde partie des années paires. Je viens de poser mes vacances pour avoir mes enfants a compter du 01 janvier 2010 (année paire) et je me rend compte que je me suis trompé, j'ai pris les premieres parties de vacances. La mere avec qui la discution est impossible a dit oui pour les 3/4 mais non pour celle de février. Je risque quelque chose au regard de la loi ou pas. Merci de vos reponses

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Re
cekomsa ,


Il y a peu de 5èmes w.ends dans l'année ( heureusement, ce serait bien compliqué ! ) .

En 2010, les 5ème w.ends seront : les 30- 31 janvier / 30 - 31 mai / 30 - 31 octobre -1er nov
Les w.ends suivants seront donc également les 1ers du mois, donc deux w.ends de suite . ( Attention aux périodes de vacances, où le calcul de ces w.ends s'annulent . )


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