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Bonjour tout le monde,
Voilà, je suis séparé de ma compagne depuis mai 2006. Nous avons eu une fille en décembre 2005. Après un long combat d'un an et demi pour revoir ma fille, le Tribunal de Grande Instance m'a accordé une garde classique.
Je ne suis pas aidé d'avocat faute de moyen et le dialogue avec la mère est impossible.
J'ai un doute sur les dates exactes (ET LES HEURES) quant à mon droit d'hébergement pendant les vacances scolaires.
Je suis en Zone A (Toulouse) et le jugement dit:
"A compter de la rentrée scolaire 2009:
* les 1°, 3° et 5° fins de semaine de chaque mois du samedi 19 heures au dimanche 18 heures
* la moitié des vacances scolaires, première moitié les années paires, seconde moitié les années impaires, avec partage pour les vacances d'été par période de quinze jours.
Avec les précisions suivantes:
- le jour de référence pour déterminer le rang du week-end dans le mois est le samedi;
- le droit de visite et d'hébergement s'étend de plein droit au jour férié ou chômé (QUELLE EST LA DIFFERENCE?) précédant ou suivant le week-end d'exercice, ainsi qu'au jour intercalé entre le jour férié ou chômé et le week-end proprement dit le cas échéant"
Je précise que mon planning de travail n'est pas fixe et qu'il faut que je vois d'avance avec ma hiérarchie pour bloquer des matinées ou après-midi afin de récupérer ma fille pendant les vacances, car je n'ai pas de moyen de garde et je dois l'emmener en train dans ma famille à 3 heures de chez moi (Je fais l'A/R)
Par exemple, pour la Toussaint, les vacances débutent le samedi 24 octobre au soir et finissent le jeudi 5 au matin.
A quelle heure de quel jour suis-je censé récupérer ma fille chez moi (sachant que c'est mon ex qui me l'emmène et la reprend, car je n'ai pas de véhicule) et la redonner à mon ex? (Elle la reprend logiquement la veille de la rentrée, car elles habitent à 20 kms de chez moi)
Si cela m'arrange pour le train, puis-je "exiger" d'avoir ma fille en milieu de la journée de transition pour l'emmener chez ses grands-parents? (Je rappelle que mon ex compagne ne me parle pas directement, juste par sms, et parfois au dernier moment)
Merci pour votre aide éventuelle!
Répondre à BizzzLeVrai
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Bonsoir et déjà merci pour ces précieux éléments de réponse! Effectivement je n'avais pas pensé qu'il n y a pas école le samedi et me suis basé sur mes week-end... Je vais digérer tout ça et tout écrire sur un calendrier, pour ensuite préparer ma lettre pour mon ex compagne.
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Bonjour,
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Bonjour doudounette
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Bon... Je suis sorti du commissariat. D'après elle, les vacances ne commençaient que le lundi 26 octobre et non le vendredi 24 au soir. Du coup pour mon ex, il n y a que 10 jours de vacances au lieu de 12, donc elle ne me donne ma fille que demain soir (vendredi 30)... Je perds donc logiquement un jour si je suis bien votre raisonnement. J'ai l'intention de déposer plainte demain matin. J'espère être vraiment dans mon droit (Ce n'est pas ce que je souhaitais, mais je lutte depuis tellement longtemps pour un minimum de respect envers moi et ma fille).
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Bonjour, je suis en instance de divorce. J'ai droit au 1-3-5 we du mois, la moitier des vacances scolaire premiere partie les annees impaire et seconde partie des années paires. Je viens de poser mes vacances pour avoir mes enfants a compter du 01 janvier 2010 (année paire) et je me rend compte que je me suis trompé, j'ai pris les premieres parties de vacances. La mere avec qui la discution est impossible a dit oui pour les 3/4 mais non pour celle de février. Je risque quelque chose au regard de la loi ou pas. Merci de vos reponses |
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