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Arbre en limite de propriété genant construct

Dernière réponse le 8 sep 2009 à 14:26:19 garama, le 8 sep 2009 à 13:11:27 
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Bonjour,

Je vais agrandir ma maison en me collant au terrain de mon voisin, je viens d'obtenir le permis de construire mais il se trouve que mon voisin a un arbre à 15 cm de la séparation des 2 terrains juste de l'autre côté où je vais agrandir, je lui ai demandé de couper son arbre qui va avoir les racines coupées quand je vais faire les fondations mais il refuse.
Que dois-je faire ?

Et si je commence les travux et que l'arbre tombe, qui est responsable ?

Comment l'obliger à le couper ?

Merci de vos réponses ?

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PAULIN 2164, le 8 sep 2009 à 13:20:50

Bonjour : Normalement un tel arbre devrait se trouver au moins à 2 m de la limite (ce qui dit entre nous est encore trop peu, mais bon, c'est la loi).

N'avez-vous pas eu besoin de son autorisation pour construire en limite de propriété ????

Il vous faudra voir le conciliateur de la mairie si ce monsieur ne veut pas respecter la loi.

Répondre à PAULIN 2164

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 garama, le 8 sep 2009 à 14:26:19
  • +2

Je peux constuire en limite de propriété suite à une nouvelle loi de 2007.

Répondre à garama