problème parking privé

Question

Bonjour,
Je suis locataire hlm d'une maison depuis 7 ans, devant mon logement il y a un parking (sans inscription privé)mon voisin peut-il entreposer une voiture qui ne roule plus sans qu'elle soit assurée ? Ce parking est ouvert il y a pas vraiment d'enplacement délimité, (nous sommes en zone rurale - village de 400 habitants) depuis le début du bail une amie gare sa voiture devant mon logement, le voisin à appeler la sté d'HLM pour que cette personne se gare ailleurs en a t-il le droit. C'est une maison mitoyenne il n'y a donc que 2 logements le parking permet à au moins 6 voitures de se garer là. 
Bien cordialement

Foyer · Answer

Bonjour ,

Avant que votre voisin ne demande le respect de la reglementation qu'il la respecte lui même. Le parking n'est pas un lieu de stockage d'epave de voiture.

Augustin · Answer

Quel est le véritable statut de ce parking ?

Est il situé sur la voie publique ou est il en terrain privé des hlm ?

faboune45 · Answer

Bonjour,

Après renseignement pris à la mairie ce parking appartient à la commune, mais il est prêté à la société d'HLM pour 99 ans dans le cadre d'un bail amphithéotique.

faboune45 · Answer

Merci pour votre réponse mais quelle attitude adoptée ?

Augustin · Answer

Le parking fait donc partie du domaine privé de la commune qui l'a loué par bail emphytéotique à la sté hlm. Cela reste donc un parking privé dont l'usage est donc réservé aux habitants des hlm.

Problème parking privé

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