A voir également:
- Scooter 50 cm3
- Controle technique scooter 50 - - Droits et formalités auto
- Permis scooter 50 - Guide
- Montant aah entre 50 et 79 - Guide
- Co gérant sarl 50/50 - Forum formalités administratives
- Vendre un bien en indivision 50/50 - Forum Immobilier
1 réponse
gerber1
Messages postés
15868
Date d'inscription
mardi 11 novembre 2008
Statut
Modérateur
Dernière intervention
28 août 2021
8 962
8 sept. 2009 à 19:18
8 sept. 2009 à 19:18
Pour la conduite d'un scooter de 50 cm3 et moins
L'article R211-2 du code de la route précise que pour être autorisé à piloter un cyclomoteur de 50 cc ou moins et ce que ce soit un scooter, un vélomoteur, un solex ou une mobylette il faut être âgé d'au moins quatorze ans et être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire. A noter que cette dernière obligation ne s'applique qu'aux personnes qui ont atteint l'âge de seize ans à dater du 1er janvier 2004.
Ce qui signifie en clair que les personnes nées avant le 31 décembre 1987 n'ont pas besoin du BSR pour piloter un cyclomoteur de 50 cm3 mais que par contre pour celles nées après le 31 décembre 1987, il leur est indispensable d'obtenir le BSR pour conduire 50 cm3 ou moins, sauf évidemment si ils sont déjà titulaires du permis voiture (permis B).
L'article R211-2 du code de la route précise que pour être autorisé à piloter un cyclomoteur de 50 cc ou moins et ce que ce soit un scooter, un vélomoteur, un solex ou une mobylette il faut être âgé d'au moins quatorze ans et être titulaire du brevet de sécurité routière (BSR) ou du permis de conduire. A noter que cette dernière obligation ne s'applique qu'aux personnes qui ont atteint l'âge de seize ans à dater du 1er janvier 2004.
Ce qui signifie en clair que les personnes nées avant le 31 décembre 1987 n'ont pas besoin du BSR pour piloter un cyclomoteur de 50 cm3 mais que par contre pour celles nées après le 31 décembre 1987, il leur est indispensable d'obtenir le BSR pour conduire 50 cm3 ou moins, sauf évidemment si ils sont déjà titulaires du permis voiture (permis B).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 sept. 2009 à 15:12