Bonjour,j'ais une pension alimantaire a payer,qui on etais accumuler depuis 3ans cette somme et de 3600euros je voudrais savoir comment on pourrai etre gracier si vous avais la reponce merci.
Paiement de l'impôt : recours et dégrèvements VoirRecours gracieux
Dans cette procédure, le contribuable fait appel à la bienveillance de l'administration et sollicite la diminution de l'impôt sans en contester le bien-fondé.
En principe, le recours gracieux ne peut porter que sur une imposition...
Sanctions applicables : absence ou retard de paiement VoirSont concernés les contribuables qui n'ont pas payé l'impôt à la date exigée.
La sanction diffère selon qu'il s'agit d'impôts directs payés auprès du Trésor Public (impôt sur le revenu, impôt sur le bénéfice, impôts locaux, etc.) ou d'impôts...
Bonjour,
Une pension alimentaire est fixée par un jugement, le trésor public ne fait qu'exécuter un jugement en prélevant celle-ci sur votre salaire. Aussi pour réviser une pension alimentaire, il faut s'adresser directement au juge.