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2 réponses
Bonjour
Si un manque d"EDL d'entrée est considéré comme une location en bon état (voir neuf)
Il n'est pas à à recommander c'est souvent un piège pour l'EDL de fin de bail
par des agences ou bailleurs malhonnêtes
Un manque d'EDL de départ (surtout si le propriétaire n'a pas souhaité faire d'état des lieux) est considéré par la jurisprudence comme rendu en bon état
Rien ne prouve que les dégradations constatées ultérieurement ne sont pas de son fait
Réclamez en LRAR votre caution
Exemple sur demande ici
Si un manque d"EDL d'entrée est considéré comme une location en bon état (voir neuf)
Il n'est pas à à recommander c'est souvent un piège pour l'EDL de fin de bail
par des agences ou bailleurs malhonnêtes
Un manque d'EDL de départ (surtout si le propriétaire n'a pas souhaité faire d'état des lieux) est considéré par la jurisprudence comme rendu en bon état
Rien ne prouve que les dégradations constatées ultérieurement ne sont pas de son fait
Réclamez en LRAR votre caution
Exemple sur demande ici
bonjour,
effectivement la taxe d'ordure menagere est dû par les locataires,c'est une taxe que votre proprio reçoit avec la taxe fonciere du logement et entierement deduisible sur les locataires.
vous étes en droit de demander un justificatif des sommes (copie de la taxe et justificatif de la repartition si il a pls locataire dans le meme immeuble).
pour le reste vous étes malheureusement en tord vous auriez dû insister pour faire l'etat des lieux, et qu'il vous le signe à la remise des clés.
s'il s'y opposé reellement vous pouviez demander l'assistance d'un notaire.
il va etre plus difficile aujourdhui de prouver votre bonne foi...
effectivement la taxe d'ordure menagere est dû par les locataires,c'est une taxe que votre proprio reçoit avec la taxe fonciere du logement et entierement deduisible sur les locataires.
vous étes en droit de demander un justificatif des sommes (copie de la taxe et justificatif de la repartition si il a pls locataire dans le meme immeuble).
pour le reste vous étes malheureusement en tord vous auriez dû insister pour faire l'etat des lieux, et qu'il vous le signe à la remise des clés.
s'il s'y opposé reellement vous pouviez demander l'assistance d'un notaire.
il va etre plus difficile aujourdhui de prouver votre bonne foi...