A voir également:
- Propritaire et bailleur loyer+apl
- Apl retroactif - Guide
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Simulation apl - Guide
- Demande apl formulaire 2023 - Guide
- Montant rsa personne seule avec apl - - Aides sociales Pratique
2 réponses
vous devriez lui demander un péavis par écrit qui serait de 15 jours pécisant qu'il est d'un commun accord; une fois ce préavis en main et les clés rendue , vous faite un état des lieux et lui donnez , le cas échéant un "solde de tout compte " ;pour le loyer et les dates de bail , vous n'avez aucune raison de modifier
merci pour votre reponse
Vous dites "vous devriez lui demander un péavis par écrit qui serait de 15 jours pécisant qu'il est d'un commun accord de 15 j?"
vous dites aussi que "vous n'avez aucune raison de modifier"
qu'entendez vous par ces deux phrases?
ce qui nous chiffonne le plus est qu' il reçoit l'apl ,que nous nous sommes engagés en début d'année scolaire à lui fournir un logement décent de superficie 12 m2 et que lui se permette de loger sa copine ,alors qu'il ne la jamais déclarée et qu' il faudrait qu'ils aient 16 m2 pour vivre correctement ,ce qui aurait evité la monopolisation de notre maison (la montée d'escalier) pour y entrposer leurs affaires .Il était en règle jusqu'à fin Juin et ne l'est plus depuis et il nous met dans une situation délicate vis vis de le CAF.
j'espère que vous avez compris notre désarroi
Vous dites "vous devriez lui demander un péavis par écrit qui serait de 15 jours pécisant qu'il est d'un commun accord de 15 j?"
vous dites aussi que "vous n'avez aucune raison de modifier"
qu'entendez vous par ces deux phrases?
ce qui nous chiffonne le plus est qu' il reçoit l'apl ,que nous nous sommes engagés en début d'année scolaire à lui fournir un logement décent de superficie 12 m2 et que lui se permette de loger sa copine ,alors qu'il ne la jamais déclarée et qu' il faudrait qu'ils aient 16 m2 pour vivre correctement ,ce qui aurait evité la monopolisation de notre maison (la montée d'escalier) pour y entrposer leurs affaires .Il était en règle jusqu'à fin Juin et ne l'est plus depuis et il nous met dans une situation délicate vis vis de le CAF.
j'espère que vous avez compris notre désarroi
La législation juridique et financière évolue en permanence...