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Bonjour,
Voici un cas pour lequel j'ai une question :
Un couple marié sous le régime légal achète en 2005 une maison en grande partie financée par un prêt accordé par les parents du Monsieur.
En 2008, dans un acte de donation les parents du Monsieur efface la dette. L'acte de donation précise bien que la donation ne doit pas tomber en communauté.
Le couple divorce. La communauté doit-elle récompense pour l'effacement de la dette ?
Si oui, comment la calculer ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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