Distance légale
coco
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10 sept. 2009 à 17:56
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 10 sept. 2009 à 18:06
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soleilen73
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10 sept. 2009 à 18:06
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Bonjour, j'imagine que le "pignon" dont vous parlez, est celui de votre maison, et que de ce fait il est la limite de votre proprieté, dans ce cas l'arbre doit être à 200 centimètres de votre pignon ! Si par contre, chose que je ne sais pas, vous avez un passage derrière votre pignon et un grillage en limite de votre propriété, l'arbre devra se trouver à 200cm de votre limite de propriété, ai-je été clair ?
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.