date de signature chez lnotaire non respectée

Question

Bonjour,

J'ai signé un compromis de vente pour une maison, mais les acquereurs ne respectent pas la date de signature chez le notaire qui aurait du avoir lieu depuis plus de 2 mois.
Que dois-je faire?
Ai-je la possibilité de la remettre en vente?
Y a-t-il des penalités pour les mauvais acquerreurs?

Merci

misou59 · Answer

bonjour,
les acquereurs ne signent pas le compromis ou l'acte final?
si c'est le compromis ils ont parfaitement le droit et sans penalité.
si c'est l'acte final là c'est autre chose,a moins d'un refus de pret qu'ils ne vous ont pas signalé ils sont mal barré..
que dit votre notaire?

bella · Answer

C'est bien la signature finale chez le notaire qui n'a pas été respectée.
Le notaire qui s'occupe de cette affaire me dit qu'il n'a pas la possibilité de fixer une date.

Date de signature chez lnotaire non respectée

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