Permis de construire et réglement de copropri

acropole - 11 sept. 2009 à 14:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 sept. 2009 à 15:23
Bonjour,

j'ai obtenu un permis de construire au mois de mai pour une extension. Au mois de juin une résolution de l'AG des copropriétaires a statué négativement sur la possibilité de procéder à des extensions de ce type. Puis-je me permettre de procéder aux travaux sans m'exposer au risque juridique de voir l'AG demander la destruction du bien ? Je précise que l'affichage du panneau de "recours" des tiers n'a pas donné lieu à contestation.

Merci

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
11 sept. 2009 à 15:23
Bonjour
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise
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