Permis de construire et réglement de copropri
acropole
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11 sept. 2009 à 14:05
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 sept. 2009 à 15:23
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Josh Randall
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11 sept. 2009 à 15:23
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Bonjour
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise
Il faudrait vous renseigner auprès d'un spécialiste mais il se pourrait bien que vous puissiez faire vos travaux étant donné que cette décision soit intervenue après l'obteltion du permis de construire.
A moins que sur l'arrêté du permis de construire il ait été clairement dit que les travaux sont réalisables sous réserves que la copropriété les avalise