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Ne pas presente a une convocation de la polic

Dernière réponse le 19 sep 2009 à 15:48:02 nour, le 11 sep 2009 à 15:48:52 
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Bonjour, j'ai etai convoquer a l'hotel de police je sai pas pour quoi je me presente pa et je me presenterai jamai

Meilleures réponses pour « ne pas presente a une convocation de la polic » dans :
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ginto5, le 11 sep 2009 à 16:06:59

Sans doute avez-vous de très bonnes raisons de ne pas vous rendre a cette convocation......

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kikou38, le 11 sep 2009 à 16:11:55

Si vous ne vous présentez pas à la convocation la police se présentera à votre domicile pour donner une autre convocation et selon votre disponibilité. V ous êtes obligé selon la loi de vous présenter à la convocation je sais car mon marin ne c'était pas présenté à une convocation les flic ont débarqué à la maison

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Gentiane02, le 11 sep 2009 à 16:13:13

Bonjour si vous n'avez rien à vous reprocher pourquoi ne pas vous y rendre, mais si c'est le contraire cela ne fera aggraver les choses

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ac 3, le 11 sep 2009 à 18:23:43

Qu'est-ce qu'on en a à foutre !!!

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sydbarrett111, le 11 sep 2009 à 18:42:49

Vous n'êtes pas tenu de vous présente à une convocation si elle ne mentionne pas le but précis de celle-ci
(ex affaire vous concernant ne mention pas la nature exacte de celle-ci)
masi je vous conseillerai de vous y rendre quand même vous n'avez rien à craindre

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ac 3, le 11 sep 2009 à 18:47:43

Merci sydbarrett111, tu m'as obligé à chercher :

http://dbminos.club.fr/libreinfo/plaquette03_55.htm

Bonne journée.

Répondre à ac 3

7

^^Marie^^, le 11 sep 2009 à 22:04:58

Salut

C'est o-bli-ga-toire

Je suis entrée dans CCM, La cigarette dans une main,
Les ©Tongs© dans l’autre main, 
Les ***** nus sous la chemise

 

Répondre à ^^Marie^^

8

sydbarrett111, le 11 sep 2009 à 23:08:03

Non s'il n y a pas de motif précis c'est non
cordialement

Répondre à sydbarrett111

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amédée, le 19 sep 2009 à 11:20:04
  • +1

Se rendre à une convocation pour "Affaire vous concernant" est aussi obligatoire que de se rendre à une invitation commerciale.
La légalité d'une telle convocation est nulle (violation du préambule du code de procédure pénale et de la déclaration des droits de l'homme -> tout accusé doit être informé de quoi on l'accuse).
Seules sont obligatoires les convocations qui respectent le code de Procédure Pénal:
- émission par un juge d'instruction ou un officier de police judiciaire;
- motif précis avec les peines éventuelles encourues;
- émission dans le cadre d'une instruction ou d'une enquête en flagrant délit (8 jours max, renouvelable 1 seule fois).
Si ces conditions sont remplies et que vous avez "oublié" d'y aller, le juge (d'instruction) ou le procureur peuvent requérir la force publique pour vous y obliger.
Si vous avez la bonne idée d'y aller, sans savoir le pourquoi, vous devez savoir que le policier peut vous mettre en garde à vue s'il existe une simple présomption (par exemple une plainte contre vous). Il dispose donc d'un moyen de pression assez efficace s'il décide de vous proposer le marché : "Vous signez vos aveux ou je vous mets en garde à vue".
Il est donc fortement conseillé d'y aller qu'en connaissance de cause.
Vous pouvez le lui demander par courrier ou par téléphone.
S'il refuse, il viole le code de procédure pénal et les droits de l'homme -> n'y aller pas (un policier se doit de respecter la loi qu'il est censé défendre).

Ne vous laisser pas impressionner par les arguments:
- Si vous ne venez pas, vous êtes donc coupable;
- si vous ne venez pas, nous allons venir vous chercher;
- C'est pour vous permettre de vous défendre;
- Pour une convocation au seul titre de témoin, nous ne sommes pas obligés de donner la raison.

L'important pour le policier est que vous vous rendiez dans le commissariat.
Si le policier est honnête tout va bien se passer, mais s'il a un intérêt quelconque à obtenir des aveux, même si vous êtes innocent, alors là ....

Répondre à amédée

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gerber1, le 19 sep 2009 à 14:16:52

Au vue de toutes ces réponses .
On doit etre dans un ex pays de l'est, d'amérique du sud ou d'afrique .

Pour mettre une personne en G.A.V. ,c'est par un O.P.J. après avoir avisé le procureur de la république
Rien n’est jamais acquis à l’homme,ni sa force ni sa faibles­se et quand il croit ouvrir ses bras.Son  ombre est celle d’­une croix.

Répondre à gerber1

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 sydbarrett111, le 19 sep 2009 à 15:48:02

Vous savez les comportements de certains pourraient le faire croire
je dis bien certains et non pas tous
cordialement

Répondre à sydbarrett111