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Déplacements & horaire dans le bâtiment [Résolu/Fermé]

jennie - Dernière réponse le 1 avril 2010 à 07:12
Bonjour,
Mon ami travaille dans un société de couverture.
Son employeur à adresser à tous les employés de la société un message précisant que
tous doivent arriver à 8H sur le chantier et repartir du chantier à 17H...
Or beaucoup de personnes, nous ont indiqué que la réglementation voulait que ce soit une arrivée à 8H sur chantier mais un retour pour 17H en entreprise !
D'autre part, il précise sur sa note que les employés qui ne prennent pas 1H de pause obligatoire le midi (certains prennent 45 min pour partir un peu plus tôt le soir) se verront retirer de leur salaire cette heure !
Est-ce normal....
merci de votre réponse, car nous avons pris la convention collective, mais on ne trouve pas les solutions dedans
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si arrivée au chantier à 08 h et départ à 17 h ... il s'agit d'heures de travail effectif..
donc le patron doit vous payer 8 heures .. (on enlève 1 h pour la pause repas...)

ensuite il faut voir pour les trajets...

les temps de trajets ne sont pas rémunérés en travail effectif mais selon les cas l'ouvrier à droit à une indeminité de trajet..

si il part de chez lui directement au chantier et le soir repart du chantier directement chez lui.. le trajet n'est pas rémunéré.

si il est obligé de passer par le siège social, les temps de trajets sont rémunérés du siège social au chantier.

un peu compliqué la convention du batiment.

FRIGO O7- 26 nov. 2009 à 23:54
salut.
je travaille dans l industrie frigorifique et suis chef d equipe
je fais souvent des deplacement avec la voiture de la societe
et je suis obliger de passer au siege social tous les matins
pour recupere un ouvrier et le soir pour le deposer.
les horaires sont.7h30_17h et une demi heure pour manger(ont la semaine de 4 jours)
le patron nous demande de partir le matin a 7h30 alors que s est lheure ou on arrive.
a savoir qu il faut prepare le chantier l itineraire le materiel soi une demi heure
et le soir de partir du chantier a 17h alors que souvent on a1h30 de route pour rejoidre le depot
pourriez vous mindique si tous ca est bien clair
car pour moi il y maldonne
Amshagard- 7 janv. 2010 à 18:30
Bonjour, je dois dire que vous êtes très mal informés car aucun de vous n'a raison ce n'est pas du tout comme ca que ca se passe.

Je travaille dans le bâtiment depuis 12 ans et la loi a changé depuis un petit moment ( vers 2000-2001).

En effet avant le changement il y'avait un trajet pour le patron et un trajet pour l'ouvrier.

Admettons que vous avez les horaires suivantes : 8h-12h / 13h-16h (soit 7h de travail journalier pour les 35h).

Vous devez être au siege social de l'entrprise à 8H et partir du chantier le soir a 16H. Ce qui fait que le trajet aller etait au frais du patron et que le retour était au frais de l'ouvrier. C'est qu'on appel aussi le 50/50. Ca semblais juste et équitable mais les choses ont changé.

Voiçi désormais la nouvelle loi.

- Il est obligatoire d'être sur le chantier à 8h ( en gardant les horaire que j'ai ennoncé plus tôt. Ca peut être 7h ou 7h30 suivant les horaire que vous avez sur votre contrat)

- Il est obligatoire d'être present sur le chantier pendant les 7h de travail. A savoir vous commencez à 8h sur le chantier et vous devez en repartir à 16H ( dependent encore une fois des horaire sur votre contrat)

Tout d'abord il faut savoir qu'il est OBLIGATOIRE pour le patron d'afficher au siege social de l'entreprise le papier qui dit si vous ête obligé ou non a vous rendre au siege social le matin.

1/ Si vous n'êtes pas obligé (ce que 99% des entreprise dans le bâtiment pratique) :

- A ce moment là vous pouvez vous rendre sur le chantier à 8h et en repartir a 16H. En compensation votre patron sera dans l'obligation de vous verser une indemnitée de trajet et une indemnitée de transport car vous prenez votre vehicule personnel. Le tarif de l'indémnité depend tu kilometrage a vol d'oiseau de votre domicile au chantier. Vous pouvez la demander à votre patron normalement il devrais vous la donner sans soucis.

- Si toute fois vous vous rendez au siege social le matin parceque vous voulez un vehicule pour vous rendre au chantier ou que votre patron vous y oblige ( je rappel qu'il n'a absolument pas le droit et que si vous prenez votre vehicule personnel pour vous rendre au chantier il ne pourra abolument rien faire contre vous juridiquement. Je le sais il a essayé avec moi mais connaissant la loi il a du s'incliner ).

Dans ce cas vous rendez de vous même au siege social et comme il est OBLIGATOIRE d'être à 8h sur le chantier il est normale de venir plus tôt au siège social le matin. D'une part pour charger les vehicules, avoir les directives de la journée, d'autre part pour le temp de trajet. Dans ce cas présent le patron devra vous verser une indemnitée de trajet et vous devrez partir a 16h du chantier.


2/ Si vous êtes obligé de vous rendre au siege social le matin ( il a affiché le papier le précisant).

- Dans ce cas le trajet est considére comme du temps de travail. Vous devrez vous rendre a 8h au siège social pour prendre le vehicule et être de retour a 16H au siège social. Evidement vous n'aurez pas d'inmnitée de trajet pour ce cas. Mais je n'ai jamais vu une entreprise pratiquer ceçi car il serais beaucoup trop perdant.

De plus 90% des ouvrier ne connaisse pas cette loi et on tendance à laisser faire et rien dire au patron mais se plaigne au chantier avec les collègues.

Pour conclure : ne vous laissez pas faire, le patron essayera toujours de vous intimider mais vous ête dans votre droit. Il fera surement un peut la gueule et vous fera des menaces mais avec le temp ca passe.

J'espere que ce "petit" mot vous aura aider à mieux comprendre vos droits.

Amicalement, Amshagard.
jean marc- 8 janv. 2010 à 11:39
bonjour, savez vous comment se procurer les textes de lois expliquants les droits décrits dans votre message svp ? sur internet il demande de payer mais il y a beaucoup trop de choix pour savoir lequel prendre...
merci. coordialement
marionnette30 5270Messages postés samedi 7 février 2009Date d'inscription ContributeurStatut 17 avril 2012Dernière intervention Amshagard - 13 févr. 2010 à 16:47
Alors cher Amshagard, vous allez me dire certainement que je cherche la petite bête ... mais tant pis !!

Etes vous un employeur?

Car cette phrase : Un trajet à la charge d'un employeur et un trajet à la charge du salarié est typique des employeurs du bâtiment qui n'ont pas pris le temps de lire la convention collective leur incombant ni même le code du travail ...

Pour faire simple : La formule "un trajet à la charge de l'employeur et l'autre à la charge du salarié" n'a jamais existé et, est utilisée par les employeurs pour se défendre et ne payer que le minimum (voir rien!) ...

A moins que vous êtes dans la possibilité de rapporter un texte sur le sujet ... ce que je doute fortement :D

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Pour avoir des documents et vous renseigner sur les conventions collective il suffit d'appeler l'inspection du travail de votre région pour prendre un rendez-vous. Si vous avez juste 2 ou 3 questions vous pouvez les demander diretement par téléphonne ils vous répondront.

Par contre il n'est pas toujours facile d'arriver à les joindres. Si vous n'y arrivais pas allez directement à leur siege social.

La-bas ils vous diront tous ce que vous voulez savoir et vous pouvez demander les photocopies des documents (prévoyez un peut de monnaie au cas où il faille payer pour faire des photocopie).

Evitez de chercher ce type d'information sur internet. Car souvent ce sont des documents qui datent un peut et qui ne sont pas à jours. J'ai eu l'occasion de me mettre en conflit avec mon ancien patron suite à un document que j'avais récuperé sur internet et après m'être renseigné auprès de l'inspection du travail il s'averait que j'avais tort.

Petite précision pour les indemnitées de transport. Il vous les dois si vous prenez votre véhicule personnel ou un transport public tel que le bus ,tram, train,RER etc.. garder les tickets pour pouvoir le prouver.

PS : je m'excuse pour l'orthographe de mon précédant message je ne me suis pas relu et il manque même parfois des lettres dans certains mots (et faut avouer que je ne suis pas très fort en grammaire^^) veuillez m'en excuser.

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-Autre petite précision, ne pas confondre convention collective et code du travail ce n'est pas la même chose.

Le code du travail correspond au lois globale pour tous les salarier.

La convention collective améliore les dispositions du Code du travail, c'est-à-dire qu'elle institue des dispositions non prévues par le Code du travail comme les salaires minimaux ou un régime de prévoyance et dépend de votre secteur d'activité : bâtiment, commerce, agriculture etc... et change suivant cette dernière.

-Dans le bâtiment ( je ne sais pas pour les autres secteurs d'activité mais il me semble que c est pareil (à vérifier)) certaines parti de la convention collective changes si vous êtes plus ou moins de 10 salariés.

Je crois même que cela a été modifié et que ce n'est plus +/-10 mais +/-20. si vous êtes plus de 20 la question ne se pose pas mais si vous êtes 15 vérifier cette dernière information pour être sûr.

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ok merci .
ba pour ce qui est de le faire chier , oui je le lacherai pas .
je suis deja en référé prud'hommale car je suis en arret maladie et il refuse de me payer mon maintien de salaire obligatoire de 90 jours .
mais je voudrai savoir s'il doit me payer mon temps de trajet ou si il doit me payer des frais kilometrique sachant que ce n'est pas avec mon vehicule mais celui de m'entreprise .
il m'a mis dans une telle situation que je suis en arret pour trouble anxio depressif reactionnel , je vais etre declaré innapte a travailler chez lui des lundi par lma medecine du travail .

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Bonjour julien,

Non vous n'avez pas le droit d'être à 8h30 à l'atelier car c'est l'heure à laquelle vous DEVEZ être au chantier.

Par contre comme il n'a pas affiché le fameux papier stipulant si vous devez vous rendre ou non a l'atelier le matin vous êtes en droit de vous rendre directement à 8h30 sur le chantier. Et le matériel ? c'est pas
votre problème c'est au patron de se débrouiller.

Si vous souhaitez vous rendre directement au chantier vérifier d'abord qu'il n'est pas écrit sur votre contrat
que vous devez vous rendre à l'atelier le matin. Car dans ce cas vous n'aurez pas le choix. Mais cette mention est très rare, mais vérifiez quand même pour avoir l'esprit tranquille.

Si il n'est rien écrit dans votre contrat et que lundi vous allez directement au chantier inutile de vous dire que
votre patron va devenir tous rouge et va faire des bons surtout si vous êtes le responsable du vehicule pour
ramener le matériel sur le chantier. Un conseil prévenez le avant, c'est la moindre des choses et vous n'aurez rien à vous reprocher par la suite.

Si vous êtes déjà en conflit comme vous le dites ca va passer en guerre de trancher ^^ et par la suite je vous conseil d'être toujours à l'heure le matin et de ne pas partir avant l'heure car il vous attendra au tournant.

Personnellement suite à conflit (que j'ai gagné) le patron m'a mis un avertissement car j'étais arrivé à 8h30 à cause d'une coupure de courant pendant la nuit et donc forcement réveil pas réglé.

Du moment que vous respectez les horaires et que vous faite correctement votre travail il ne pourra rien faire contre vous.

Je vous souhaite bon courage dans votre futur démarche avec votre employeur.

N'hésitez pas à poser d'autres questions si vous le souhaitez.

Amicalement, Amshagard.

julien 1804- 16 janv. 2010 à 12:21
Ben sur mon contrat de travail il nia rien marqué,

Et puis je ne peux pas non plus arrivé a 8h30 sur le chantier car on ne sait jamais ou est le chantier, sa change tous les jours,

Donc il veut qu'on n'arrive a 7h45, mais il ia rien marqué nul part.

est qu'un patron peux dire 8h30 sur le chantier ?? c'est un peu débile comme horraires ?

Est ce que je peux le coincé sur une loi quelquonque ???

Et sa risque de finir au prud'homme car il veux nous payer 30 min en mois, donc on vérra sa a la paye de février ...
sa va mal finir
azerty- 18 févr. 2010 à 20:09
J'ai une question.
Je travaille dans le batiment, mon patron m'oblige à être présent à 7h au depôt pour être à 8h sur le chantier.
Le soir je quitte le chantier à 17h et je repasse au dépot à 17h30 (en général) pour récuperer mon véhicule. Mon patron ne veut pas me payer des frais de déplacements.Est ce normal ? que devrait il me payer ?
merci
Ayane- 10 mars 2010 à 16:50
Si votre patron exige que vous passiez par le dépôt, vous êtes payés en heures de travail effectif et c'est donc 8h au dépôt, non au chantier. S'il veut que vous soyez a 8h au chantier, c'est son droit mais il doit vous payer en heures de travail effectif a partir du moment ou vous êtes au dépôt, jusqu'à l'heure ou vous y retournez pour débaucher. Je viens d'avoir l'inspection du travail pour le même type de malentendu avec l'employeur de mon mari, il faut dire que la convention collective n'est pas très claire et que la loi la contredit plus ou moins...

Quand au 50/50 pour les trajets, c'est une fable comme vient de me le confirmer l'inspection du travail, cela n'a jamais existé et c'est totalement illégal bien que pratiqué dans une grande majorité des entreprises. Honnêtement, moi je trouverais cela plus équitable mais bon... mon mari doit partir a 7h et rentrer à 18h30 chaque jour, il n'est payé que 8h et a droit à... 2,76e d'indemnité par jour pour les 2h30 trajet!! C'est ridicule... et ça ne paye pas les frais de garderie.
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Pour ce qui est des horaires elles sont écrites dans votre contrat de travail et ce sont celles que vous devez passer sur le chantier. Donc si il écrit 8h30 oui il peut.

Si vous n'avez pas de chantier fixe c'est sur que c'est pas évident et je ne saurais vous répondre.

Avant d'aller au prud'homme je vous conseillerais de prendre un rendez-vous avec l'inspection du travail et de voir avec eux ce qu'il est possible de faire dans votre cas. Prenez votre contrat avec vous pour répondre à d'eventuel questions qu'il pourrait vous poser.

Bonne chance.

julien1804- 18 janv. 2010 à 18:23
bon sayai je l'ai fait avec mon collegue de travail, le patron a geulé comme un veau !!!

Mais il nous attends au tournant, donc des qu'il ia une erreure dans notre travail ...

demain il m'oblige donc a aller a 45km du siege sociale ( sur le chantier a 8h30) par mes propres moyens ( ma voiture)

il a le droit de m'envoyer ou il veut ?
riqué- 21 janv. 2010 à 23:28
ton employeur t envoie ou il veut seulement avec ton vehicule perso il te doit le transport et le trajet , j ai ete delegue du personnel ceci est inscrit sur les tarif du batiment 1 fois tous les ans voir 2 augmentation dans l annee.
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Bravo pour votre courage, oui c'etais sûr qu'il allait rugir mais en general ca finit par se tasser même si il y'a toujours des restes.

Oui il peut vous envoyer où il veut. Et si vous vous plaignez il aura aucun mal à justifier qu'il a besoin de vous sur ce chantier pour telle ou telle raison.

Je ne sais pas si vous avez la feuille des taux des déplacements en votre possession mais il serait interressant de l'avoir pour vérifier qu'il vous paye correctement et vous pouvez être quasiment certain qu'il ne vous payera pas les indemnité de trajet + transport mais uniquement les indemnité de trajet à moins que vous en ayez parlé pendant votre démarche avec votre collègue. J'espere d'ailleur que vous l'avez fait car si vous devez y retourner pour les réclamer votre patron risque d'exploser.

Penser également à vérifier qu'il vous paye bien à partir de votre domicile et pas du siege social au cas où vous ne vous situez pas dans la même ville.

Au delà de 50km de votre domicile au chantier ( à vol d'oiseau ) c'est considéré comme " grand déplacement " et il y'a certaines choses qui change. Je n'en ai fait qu'une fois et ca date un peut donc si cela vous arrive demandez à l'inspection du travail ce que vous êtes en droit de réclamer. Normalement vous pouvez être logé sur place au frais du patron :) mais bon à vérifier si il y'a pas des choses qui ont changé.

Ayane- 10 mars 2010 à 16:56
"Penser également à vérifier qu'il vous paye bien à partir de votre domicile et pas du siege social au cas où vous ne vous situez pas dans la même ville."

Faux. C'est a partir du siège social et non du domicile. Personne n'a son trajet domicile-siège social rémunéré, sédentaire ou pas. Renseignez vous mieux. (voir le site de la CFDT, ceci est très clairement précisé)

"Au delà de 50km de votre domicile au chantier ( à vol d'oiseau ) c'est considéré comme " grand déplacement " et il y'a certaines choses qui change"

Faux également. Où pêchez vous vos informations? Le grand déplacement est considéré lorsque l'ouvrier n'a pas la possibilité de rentrer chez lui le soir car il est trop éloigné. Il me semble que c'est a partir de 250km (a vérifier toutefois).

Lisez donc ce document, car il me semble que vous n'ayez pas les bonnes sources: http://www.cfdt-construction-bois.fr/1-45-Batiment-et-travaux-publics.php?id=166
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bonjour a tous
voila je viens vous demandez de l'aide en faite !
j'ai mon ami qui a commencé a travailler dans le bâtiment en tant que plaquiste depuis le 7 janvier date a laquelle le contrat commencé , la semaine de noël été normalement sa semaine d'essai mais il a travaillé que 2 après midi a cause du temps !
c'est la 1ere fois que mon ami travail dans le bâtiment ! donc nous sommes un peu perdu !
déjà le patron de mon ami a déménagé entre les fêtes mais le contrat a été fait a son ancienne adresse , mon ami commencé son contrat le 7 janvier 2010, le contrat a été fait le 12 janvier 2010 mais daté le 22 décembre 2009.
Je précise qu'ils ne sont que 2 dans l'entreprise , le patron et mon ami .
Mon ami doit arrivé chez son patron le matin entre 7h15-7h30 avec son véhicule personnel, il est toujours a l'heure ! ensuite ils prennent le camion de l'entreprise pour allés sur le chantier mais ils arrivent sur le chantier assez souvent entre 9h et 10 !! et ils repartent au environs de 17h. Ce que nous avons remarquées c'est que le patron ne paye pas les déplacements , mon ami lui a demandé si c'était normal et il lui a répondu qu'il n'allai pas payer un ouvrier qui est assis a coté de lui pendant qu'il conduit !
de plus courant le moi de janvier mon ami a eu 3 jours d'intempéries qui n'apparaissent nul par sur la fiche de paie. Ce que l'ont voient c'est juste des absences non rémunérées pour un total de 58h passés ! a savoir qu'il a commencé le jeudi 7 janvier !
De plus sur le contrat il est écrit qu'il doit être payer a chaque fin de mois mais le patron lui a dit qu'il le payé le 10 de chaque mois par chèque . mais mon ami rentre a la maison vers 18h donc impossible d'aller mettre le chèque en banque directement au guichet , donc le 1er chèque a été mis un jeudi soir via la machine et est arrivé sur le compte le mardi 12h !!!
je suis preneuse de toutes votre aides que vous pourrez nous apporter merci.

Ayane- 10 mars 2010 à 17:06
A verifier auprès de l'inspection du travail, mais normalement si son employeur exige qu'il se rende au siège de l'entreprise (son domicile je suppose?) alors il est considéré comme étant en temps de travail effectif a compter de son arrivée chez son parton, et ce jusqu'à ce qu'il reprenne son véhicule.
Néanmoins, vu qu'il ne conduit pas... il est possible que la loi considère qu'il n'a droit qu'à l'indemnité de trajet, je ne saurais trop dire, il faut demander à l'inspection du travail mais il me semble bien que votre compagnon est dans le premier cas, a savoir il doit être rémunéré en temps de travail effectif.

Pour les intempéries, normalement le patron cotise a une caisse assurance intempérie, mais je ne sais pas comment cela se passe s'il ne le fait pas ni même si c'est obligatoire. Je vous invite a vous renseigner auprès de l'inspection du travail (vous tapez DDTEFP + votre département dans google, et vous trouverez le numéro en 08 de la DDTEFP (moi j'ai DDTEFP Renseignement : 08.10.29.00.09, mais je crois que c'est un numéro pour le finistère seulement). Vous trouverez aussi beaucoup d'info ainsi que les grilles des salaires, convention collective et grille des indemnités de déplacement sur le site de la CFDT.
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bonjour , je travail depuis deux ans dans une entreprise de peinture ou les horraires sont 8h-12h 13h-16h45.
la premiere année mon employeur passé me prendre chez moi a 7h30 et me ramené a 17h15 , la deuxieme année ( j'ai demenagé ) , je devais venir a 7h a l'entreprise pour partir avec lui en camion et le soir on partait a 16h45 du chantier .
je n'ai jamais était payé quoi que ce soit pour ces temps de trajet.
aujourd'hui je veux l'attaquer pour ca mais je ne sais pas vraiment ce qu'il aurai du me payer .
quelqu'un pourrait-il me donner un texte de loi sur ca ?
ou me renseigner ( en etant sur de lui ;) )
d'avance merci a tous

john1212- 17 mars 2010 à 12:33
J'ai eu le meme probleme avec mon employeur, j'ai laisser un article plus haut sur la page!

Des l'entrée dasn l'enceinte de l'entreprise tu dois etre payer, renseignes toi a l'inspection, ou alor il te les payes et l'inspectino te donnerons les tarifs aux kilometre!

aPres faut avoir envie de le faire chier, c'est ce que j'ai fait et comme il ne pouvait rien faire il m'a proposer une rupture conventionnelle ( chouette )

je suis actuellement en proces avec lui car il me doit encore des sous!! c'est une galere

bonne continuation,
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bonjour, je suis dans une entreprise de menuiserie,

J'arrive a 7h40 a l'atelier ( il est obligatoire d'arriver a 8h30 sur le chantier d'apres le patron) et nous obliger a arriver a 7h40 pour charger le camion !!

j'arrete a 12h00 pour reprendre a 12h30 et finir a 17h ( depart du chantier )

lundi j'arrive a 8h30 a l'atelier car c'est la guerre entre nous,

ais je le droit ???

( il i a aucun papier au siege décrivant les horraires )

danrioux- 13 févr. 2010 à 16:35
julien faut savoir que si sur ton contrat il i a ecrit menuisier sé un metier certe du batiment mes ses un metier d'atelier menuisier sinon sur ton contrat faut qu'il y est ecrit menuisier poseur sinon sé heure d'embauche et de débauche de l'atelier sinon je recherche info pour tout se qqui est deplacement 2h30 de route
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bnj je ne vou cnai pa

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