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Oubli du notaire

roger83600 - 11 sept. 2009 à 18:57
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 - 20 févr. 2010 à 10:20
Bonjour,

les terrains ont ete oublies ds l"actif de succession

que risque le notaire?

5 réponses

Réponse 1 / 5
Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
12 sept. 2009 à 01:50
Bonsoir,

Le Notaire a-t-il été informé de l'existence de biens immobiliers appartenant en tout ou partie à la personne décédée et lui a-t-on indiqué leur localisation ?
2
tstecy
18 févr. 2010 à 23:47
décès en 1995 succession règlée aussitot connaissance de 1680 mcarrés de terrain agriclole en 2001 par une mairie et en 2009 pour 2120 mcarrés par hasard au nom de ma grd mère avecfuate d'orthographe que faire je ne savais que mon père avait cela ?
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Réponse 2 / 5
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 800
19 févr. 2010 à 16:33
le terrain agricole ca vaut pas cher

il y a qd m^me une faute du notaire

pevent il devenir constructibles?--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Réponse 3 / 5
tstecy Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 18 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 19 février 2010
19 févr. 2010 à 23:21
le notaire ignorait l'existence du terrain soi-disant mais que faire pour qu'il régularise quand il me demande 500 euros pour une attestation immobilière
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Réponse 4 / 5
bateau coule
20 févr. 2010 à 00:34
bizarre un oubli notarié !!! un notaire ce réfere a la chambre hypothécaire autrement dit les impôts ??? bizarre
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Uldrich Messages postés 553 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2021 518
20 févr. 2010 à 10:20
Un notaire interroge, s'il y a lieu, le bureau de conservation des hypothèques d'une zone géographique précise, zone indiquée par les héritiers. Il existe plus de 350 de ces conservations. Fort heureusement, le notaire ne les interroge pas tous mais seulement ceux susceptibles de révéler l'existence de biens immobiliers.

Ensuite, pour faire la formalité nécessaire, cela a un coût comprenant notamment des taxes et un "salaire de Monsieur le Conservateur du Bureau des Hypothèques compétents".
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