Tout à l'égout sur terrain classé UB

drareg_p - 12 sept. 2009 à 10:44
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 12 sept. 2009 à 14:46
Bonjour,
J'ai un terrain classé UB donc constructible,mais celui-ci n'est pas raccordé au tout à l'égout, le réseau étant à 300 mètres. Est-il possible dd'exigerà ma commune d'étendre le réseau afin que je puisse bénéficier de mon droit de construire.
Merci de vos réponses.

2 réponses

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
12 sept. 2009 à 11:30
Bonjour, bien sur lorsque votre PC sera déposé le tout à l'égout arrivera à la limite de votre propriété.
Amicalement Patrick.
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soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
12 sept. 2009 à 14:46
... losque vous irez en mairie, l'on vous informera.
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Her33 Messages postés 65 Date d'inscription jeudi 14 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 2 mai 2013 67
12 sept. 2009 à 14:35
Soleilen c'était ironique ?

Drareg déjà il faut savoir si votre parcelle est classé dans une zone "assainissement collectif" ou "assainissement non collectif". Pour cela il faut regarder dans le schéma d'assainissement de la commune (si il y en a un).

Si vous êtes classé dans une zone où l'assainissement collectif n'est pas prévut, la mairie ne va pas mettre le reseau en place juste pour vous. Cela coûte très cher et c'est envisageable si il y a une maison tout les 25-30 mètres.
Il faut pas croire, le tout à l'égout c'est cher à poser et à entretenir.

Votre "droit de construire" est valable qu'il y ai le tout à l'égout ou pas. Un terrain peut très bien être constructible, même si le tout à l'égout ne passe pas devant la maison, comme c'est le cas pour beaucoup de personnes.

Donc je vous conseille déja de voir si votre parcelle est zonée en "assainissement collectif". Si ce n'est pas le cas vous devrait mettre en place un assainissement non collectif.
Si vous êtes en zone "assainissement collectif" vous pouvez en parler avec le maire mais cela arrive que des zones soit en "collectif" sans qu'il y ai le réseau car coût trop élevé par rapport aux nombres de maisons à desservir.
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