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Bonjour,
voila mon histoire entre en france le 04/10/1999 comme etudiant ,le 18/02/2006 je me suis marie avec une francaise mais j ai divorce avant les 3ans de vie commune ,le 12/01/2009 j ai depose ma demande de renouvelment de carte de sejour avec mon cdi mais le 01/09/2009 j ai recu un refus avec obligation de quitter le territoire j ai fais un recours au tribunal administratif mais j aimerai bien savoir si il y a des cas similaires et la chance de ggner au tribunal
Article l. 2112-1 du code général des collectivités territoriales Attaché territorial Autorisation paternelle de sortie de territoire mineur Autorisation quitter le territoire belge Demande interdir quitter territoire francais J'ai reçu une lettre pour quitter le territoire français L'enfant a quitté le territoire L'enfant a quitté le territoire d'outre mer Longue maladie fonction publique territoriale Mentions obligatoires d'une quittance de loyer Mutuelle obligatoire entreprise Obligation alimentaire pour ses parents Oral rédacteur territorial Quittance de loyer obligatoire Quitter l'éducation nationale Retraité quitte territoire Territorial.fr Tribunal compétence territoriale