Congés trimestriels [Résolu]

couette - 12 sept. 2009 à 14:44 - Dernière réponse :  rosedu13120
- 2 juin 2015 à 12:07
Bonjour,
je suis en ccn66 je suis educatrice et je travaille avec des adultes handicapés, es ce que je peux prétendre à des CT? cela fait 5 ans et je n'en ai jamais eu.

Merci par avance!!
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17 réponses

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merle moqueur - 12 sept. 2009 à 14:51
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bonjour

comme toi je travaille sous la convention 66 donc les trimestriels 7 jours sur trois trimestres à temps complet; as tu posé la ? à ton chef de service parce que je crois qu'il y a un souci. je trouve bizarre que tu n'y as pas droit car que ce soit en cdd ou cdi tu y as droit au prorata de ton temps d'emploi. en tous cas renseigne toi auprès de ta déléguée du personnel ou de ton représentant syndical.
ça fait un peu réchauffer mais bon

les congés trimestriels concernent tout les salarié ........ sauf ceux qui sont indiqués sur l'annexe 10 va savoir pourquoi le personnel en prise directe avec les personnes en situation de handicap n'y ont pas le droit ...... mais le personnel du siège oui....... chercher l'erreur

cordialement
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Tout d'abord merci de m'avoir répondu, j'ai demandé à mon dp mais il me dit que ce n'est que les educ qui travaille avec les enfants. Avant mon arrivée, il y a eu les CT et l'ancien directeur les a supprimé. Néanmoins, mon dp ne s'y connait en rien et ne veut pas se mouiller, il ne se bouge pas. Sais tu si le directeur peut en décider?
merci par avance
bonjour
navrée pour ma réponse tardive :
je suis dp et educatrice technique dans un esat voici ce que dit la cc :
tout les personnels sous l'annexe 10 et c'est notre cas
n'ont pas le droit au CT
par contre le personnel administratif du siège oui
c'est pas très juste vu que nous sommes en prise directe avec les personnes en situation
de handicap mais c'est la loi......
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Savez vous si à la conclusion du pacs, on a le droit à des congés exceptionnels? sur les papiers du pacs c'est marqué mais mon chef me dit que ni la convention 66 ni le code du travail ne le stipule.
merci pour la reponse
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merle moqueur - 12 sept. 2009 à 19:09
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ce n'est pas la direction qui décide mais la convention collective alors le mieux que tu puisses faire c'est lire la convention tout y est noté. et tes collègues est ce qu'elles y ont droit en travaillant avec le même public si oui c'est qu'il y a un petit souci tu peux aussi en parler avec ton délégué du personnel. renseigne toi et surtout prends connaissance de la convention il doit y en avoir un exemplaire disponible pour consultation sur ton lieu de travail.
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Les CT ne sont absolument pas obligatoires dans la CC 66
Sauf si tu travailles avec des enfants ou en prévention spécialisée.

Apres, ça depend des accords de l'assoc pour laquelle tu travailles.
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helas non mais cela reste encor flou la CC66 ne stipule rien la deçut
nous l'avons mis a l'ordre du jour lors de notre CCE
si j'ai des infos je te le dit
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Mino mai2010
bonjour nous sommes vraiment dans le flou car moi aussi je suis sous la cc66 . Le président et notre dg nous ont invités a une réunion pour nous prévenir qu'a partir de septembre nous n'aurions plus de ct 18 jours au bout de 30 ans voir plus
plus rien!!!!! je ne sais pas dans quelle mesure ils ont le droit car au de 32 ans je pense quand même que c'est de l'aquis et non un usage ils jouent vraiment sur les mots
Vous devez avoir vos CT nous l employeur avait decide de pas les appliquer car ca conresponder pas à notre structure, les syndicats se sont battus et notre employeur a été condamnes à les appliquer pendant 6 ans on n en a pas eu alors on a reçu une indemnité en échange mais maintenant on a des ct
la cour de cassation a rendu son verdict on doit les appliquer comme la convention le prévoit
Sans doute avez vous résolu votre problème, mais au cas où voici quelques éléments.
La convention 66 a été écrite au départ pour les établissements recevant des enfants. Il y était stipulé un droit à congés trimestriels de 6 jours sur trois trimestres (le trimestre d'été ne compte pas puisqu'il y a les vacances...).
Mais quand les établissements pour adultes ont été ouverts, ils ont du faire une annexe à la convention 66 : c'est l'annexe 10.
Dans cette annexe, les CT ne sont pas mentionnés.... Et comme dans la loi ce qui n'est pas écrit n'existe pas, c'est effectivement au bon vouloir de ton patron, et à son interprétation de la loi !...
Bonjour,
Effectivement dans l'annexe 10 il n'est pas mention des CT. Mais est ce que les personnels éducatifs ou administratifs qui travaillent pour des structures spécifiquement adultes (esat...) dépendent de cette annexes ou des autres ou ils sont nommément cités ?
Merci
je me bats en ce moment pour répondre a cette question : le personnel administratif ne dépendant de l'annexe 10 mais de la 2 devrait à mon sens y avoir droit mais entre ma logique et la loi.........
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