Donation terrain a enfant et vendre le reste

titell - 12 sept. 2009 à 18:21
 titell - 13 sept. 2009 à 08:55
Bonjour,
Ma grand mère a fait une donation d'un terrain à l'un de ses enfants (ils sont 3) il y a environ 25 ans, aujourd'hui elle voudrait vendre en viager le terrain qui lui reste ainsi que sa maison , a t-elle le droit ? elle n'a pas d'autres bien donc les enfants restants n'auront qu'un peu d'argent et des meubles.est ce légal ou doit elle garde rce qui lui reste pour léguer aux 2 enfants restants??
merci
A voir également:

3 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
12 sept. 2009 à 18:27
elle a droit

mais les heritiers ne pourrait ils pas eux acheter ce viager?ca peut se faire


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0
en fait elle voudrait vendre en viager a l'un de ses petits enfants , en respectant bien la valeur du bien ...les 2 enfants restants pourront ils contester ???
0
roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
13 sept. 2009 à 02:12
-voir avec le notaire s'il y a une quotite disponible a respecter
mais c'est pas evident car il s'agit ud'une vente de son vivant


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
0
merci pour les réponses
0