Succession avec participation aux acquets
willphil
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willphil Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 13 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2009 - 13 sept. 2009 à 19:21
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willphil
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13 sept. 2009 à 19:21
13 sept. 2009 à 19:21
Bonjour,
Quelle rapidité pour votre réponse !! Merci encore.
Si je comprends bien :
1- L'héritage a été reçu pendant le mariage. De ce fait, cet héritage ne devrait pas être inclus dans le patrimoine originaire (ce qu'a fait le notaire).
2- De plus, puisqu'il s'agit d'un héritage (bien propre), on ne peut pas l'inclure dans l'enrichissement de l'épouse...
--> cette succession reçue par ma belle-mère n'aurait pas lieu d'être notée dans la succession de mon père. Non ? Ca me parait logique...
WP
Quelle rapidité pour votre réponse !! Merci encore.
Si je comprends bien :
1- L'héritage a été reçu pendant le mariage. De ce fait, cet héritage ne devrait pas être inclus dans le patrimoine originaire (ce qu'a fait le notaire).
2- De plus, puisqu'il s'agit d'un héritage (bien propre), on ne peut pas l'inclure dans l'enrichissement de l'épouse...
--> cette succession reçue par ma belle-mère n'aurait pas lieu d'être notée dans la succession de mon père. Non ? Ca me parait logique...
WP
Ce que je peux vous dire, c'est que, sauf dans le cas d'une communauté universelle, un héritage, qu'il ait été reçu avant ou pendant le mariage, reste un bien propre.
Il ne peut donc être inclus dans les biens de communauté ou l'enrichissement des époux.
De plus, dans votre cas, l'épouse avait reçu cet héritage avant son mariage, il est donc plutôt logique qu'il soit inclus dans son patrimoine d'origine, non ?
Cdt.
Il ne peut donc être inclus dans les biens de communauté ou l'enrichissement des époux.
De plus, dans votre cas, l'épouse avait reçu cet héritage avant son mariage, il est donc plutôt logique qu'il soit inclus dans son patrimoine d'origine, non ?
Cdt.