Responsabilité Mairie Nuisances Route

Ernestine - 14 sept. 2009 à 15:54
soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 - 14 sept. 2009 à 16:01
Bonjour,
Avant la construction de notre résidence (livrée l'an passé), le Promoteur Immobilier a reçu des indications de la Mairie concernant l'évaluation du trafic routier (route face à la résidence) inférieur à la réalité. Le promoteur a donc réalisé les travaux de la résidence en fonction des information fournies par la Mairie. Or le trafic routier est supérieur à ce que la Mairie en question a déclaré, d'ailleurs la mairie limithrophe (100 mètre plus loin sur la même route) évalue ce trafic comme important.
L'isolation phonique est donc insuffisante par rapport à l'intensité du trafic, c'est le Syndic qui nous a informé de ces différences d'évaluation du trafic entre les 2 mairies. Que peut-on faire exactement ? Intenter une action contre la Mairie afin qu'elle change le revêtement de la route (il en existe qui limite les nuisances sonores) ? Il nous semble que la Mairie est responsable et qu'elle doit réparer son erreur qui a des conséquences importantes sur la qualité de notre habitat.

Merci pour votre aide.

1 réponse

soleilen73 Messages postés 3652 Date d'inscription jeudi 30 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2011 1 395
14 sept. 2009 à 16:01
Bonjour, la route n'est probablement pas un chemin communal , donc c'est le Conseil général qui fait les revêtements . Le bruit c'est désagréable, mais si vous êtes propriétaire éloignez vous des routes.
Amicalement Patrick.
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