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Non reception de l'avis d'imposition

Dernière réponse le 15 sep 2009 à 22:47:17 cedric, le 15 sep 2009 à 21:41:33 
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Bonjour,

Simple question au sujet de la reception de l'avis d'imposition.
Voilà, on est le 15 septembre 2009 date butoire du paiement de l'impot sur le revenu et, à l'heure actuelle, je n'ai toujours pas reçu mon avis d'imposition.
Est-ce normal que j'ignore toujours si je suis imposable ou non ? Y a-t-il une date limite (légal) d'expédition des avis d'impositions ?

Pourtant ma déclaration a été rendu en main propre dans les temps; il n'y a pas de changement d'adresse non déclaré... enfin je ne comprends pas et cette situation m'insupporte quelque peu !

Pouvez vous me renseigner ?
Ps: Je me suis présenté aux "Impots" de ma ville il y a de ça plus d'une semaine, leur réponse était :"Votre dossier est en cours de traitement informatique".
Ma compagne, elle non plus, n'a toujours rien reçu.

Merci d'avance.

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flocroisic, le 15 sep 2009 à 22:46:54

Certains c'est pour le 15/09.
D'autres pour le 15/11, vous devez etre de cela

Répondre à flocroisic

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 tof51430, le 15 sep 2009 à 22:47:17

Bonjour,
Si il y a une semaine votre déclaration était en cours de traitement, il semblerait donc que vous ne faisiez pas partie des impôts à régler pour le 15/9.
Je vous conseille de contacter votre Trésorerie pour savoir si vous faîtes partie du prochain rôle d'impôt, le rôle 026 qui sera à régler pour le 15/11.
Si négatif, votre impôt sera à régler pour le 15/12 voire le 15/01/2010.

Répondre à tof51430