Location et chien catégorie 2
Résolu
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Igor1
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16 sept. 2009 à 08:53
16 sept. 2009 à 08:53
Bonjour,
si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement. Dans le cas contraire vous pouvez vous retrouver sous le coup d'une mesure d'expulsion.
De même il vous faudra également assurer cet animal et le déclarer en mairie, et bien sur respecter les obligations légales (laisse, muselière etc...)
Enfin vous serez tenu pour responsable de toutes les dégradations que cet animal pourra occasionner dans le logement.
si la détention, sans autorisation du bailleur, d'un chien de 1ére catégorie est interdite, celle d'un chien de 2ème catégorie est autorisé à la condition que l'animal ne dérange pas les voisins ou l'entourage de votre propre logement. Dans le cas contraire vous pouvez vous retrouver sous le coup d'une mesure d'expulsion.
De même il vous faudra également assurer cet animal et le déclarer en mairie, et bien sur respecter les obligations légales (laisse, muselière etc...)
Enfin vous serez tenu pour responsable de toutes les dégradations que cet animal pourra occasionner dans le logement.