Bonjour,
Pour mémoire, je vous relate les faits, ainsi que mon historique au sein de l’hôpital :
Employée dans un hôpital depuis le 1er février 2006 dans le cadre d’un C.A.E, j’ai été affectée au Service Intérieur sous la Responsabilité de MR T., puis reconduite dans mes fonctions par contrat à durée déterminée dont références ci-dessous.
C.A.E - 2006 - 69 du 1/02/06 au 31/07/06
C.A.E - 2006 - 423 du 1/08/06 au 31/01/08
C.D.D - 2007- 469 du 1/12/07 au31/12/07
C.D.D - 2008 - 23 du 1/01/08 au 31/01/08
C.D.D - 2008 -103 du 1/02/2008 au 29/02//2008
C.D.D - 2008 - pas de contrat (voir fiche salaire) du 1/03/2008 au 31/03/2008
C.D.D - 2008 - 182 du 1/04/2008 au 30/04/2008
C.D.D - 2008 - pas de copie de l’avenant 1 - 182 du 1/05/2008 au 31/05/2008
C.D.D - Avenant 2 - 2008 - 182 du 1/06/2008 au 30/06/2008
C.D.D - Avenant 3 - 2008 - 182 du 1/07/2008 au 30/09/2008
C;D.D - Avenant 4 - 2008 - 182 du 1/10/2008 au 31/12/2008.
C.D.D. - pas de contrat, ni avenant depuis le 1 janvier 2009. Voir bulletins de salaires janvier 2009, février 2009 et normalement septembre 2009.
La seule certitude du renouvellement de mes futurs C.D.D est le planning qui m’a été remis par mon responsable de service, Mr T. le 20/01/2009 couvrant toute l‘année à venir.
Objet du litige :
Le 9/02/2009 au matin j’ai été victime d’une chute dans l’escalier mon allée extérieure, alors que je me rendais au travail. Ce qui m’a causé une fracture tibia/péroné de la jambe gauche et occasionné un arrêt de travail de plus de 6 mois (non reconnu accident de travail par la sécurité sociale).
Le mois de février j’ai perçu mon traitement complet par l’hôpital, puis a compter du 1er mars je percevais uniquement les indemnités journalières versées par la sécurité sociale soit un montant brut de 24,27 euros par jour. Alors que j’aurai dû percevoir mon salaire intégral pendant 3 mois puis un demi salaire les 3 mois suivants.
Durant ma maladie j’ai toujours adressé mes arrêts de travail à l’hôpital, et eu des contacts avec Mme N., Mr T. ainsi que MR L., en vue de ma reprise de travail. Comme ils me l’ont demandés, j’ai pris contact à MME LEC. - Médecin du Travail à Morlaix. Le 28 août 2009 à 10h30, j’ai obtenu ma fiche d’aptitude par celle-ci. Dans l’après-midi, j’ai été contacté par MR T., qui m’a confirmé ma reprise à mon ancien poste de travail, à compter du 1er septembre à 100 % et que je devais prendre mes fonctions à 7h00.
Comme convenu, j’ai repris mes fonctions le mardi 1er septembre 2009 à 7h00 à l’hôpital.
A 10h00 Mr T. est venu en salle de pause remettre à toute l’équipe le planning pour le mois de septembre.
A 11h30, je me suis présentée au bureau de Mme N., comme me l’avait demandé auparavant Mr T.. Nous avons un peu discuté de ma santé, puis elle m’a demandée de signer un contrat pour la période du 1er janvier 2009 au 28 février 2009. Je lui ai dit que ce n’était pas possible car celui-ci était « antidaté », et qu’il ne correspondait pas à la réalité. En effet au 28 février 2009, je n’ai pas eu de préavis, je n’ai pas perçu mon solde de congés payés , je n’avais pas non plus reçu mon attestation ASSEDIC, ni mon certificat de travail. Pour ma part, j’étais persuadée de toujours faire partie de l’effectif de l’hôpital même durant ma maladie.
Ensuite, elle m’a dit de me présenter au bureau de Mr LANGLOIS, que mon nouveau contrat était prêt et que je pouvais immédiatement aller le signer. Mr LANGLOIS étant occupé, je suis allée manger au self.
A 12h00, j’ai contacté Mr L. et lui est demandée de me présenter mon contrat pour que je le signe; Il m’a répondu que ce n’était pas possible car il était à la signature dans le bureau de la direcrice, et qu’il me contacterait dès qu’il l’aurait. Sur ce, je suis retournée à mes fonctions.
A 14h50, Maurice L., collègue de travail, m’a dit que Mme N. voulait me voir immédiatement dans son bureau. Je me suis exécutée. A mon arrivée, elle m’a dit que le directrice étiez fâchée que je refuse de signer le contrat du 1er janvier 2009 au 28 février 2009, et que de ce fait la direction refusait également de signer ma reprise de travail et donc que je n’avais plus de contrat de travail à l’hôpital. Je devais donc restituer les clés et libérer mon vestiaire, et ne plus jamais revenir travailler.
En conclusion :
Pour moi, il s’agit là d’un licenciement abusif, dans le mépris le plus total de la législation du travail.
Pouvez vous me dire ce que vous pensez de ces faits et Quels sont mes droits . par avance merci; ?