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Bonjour,
Date théorique du contrat 04 04 1980.
Le locataire a un exemplaire du contrat de bail qui a pas date d'effet mais il est signé,
Le 2éme exemplaire qui devait etre chez le gerant est perdue, mais le gérant à une photocopie de son original daté et signé des 2 parties
Quid de la validité du contrat
et puis-je me servire de cette copie pour demoncer le contrat pour vente 6 mois avant le 04 04 2010
c'est à dire par huissier au max dans 20 jours.
cordialement.
Laurent
Merci de votre réponse
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Donc même si l'exemplaire du gérant est une photocopie
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