Héritage du vivant tante-neveu

senseifranck - 17 sept. 2009 à 06:39
 Berna65 - 17 sept. 2009 à 08:14
Bonjour,
Avant de prendre rdv chez le notaire, j'aimerai avoir des infos sur ce qu'il est possible de faire dans mon cas, je vous résume la situation:
Ma tante est propriétaire d'une maison(valeur 300 000€), elle est célibataire sans enfant, également 2 frères et une seour(mon père, mon oncle et ma tante) et est désireuse de me léguer son bien de son vivant.
Après avoir surfer sur des forums pendant un moment il en est ressorti en gros que je devrai payer: si l'on prend en compte la totalité de la somme, 300M moins un abattement d'environ 7600€ puis 55% du restant.
Ma question est la suivante, y a-t-il eu un changement recent de loi car j'ai vu des choses intéressantes sur un site (http://www.tpe-pme.com/patrimoine/patrimoine/news/8780-l-imposition-des-successions.php et je j'aimerai savoir si cela me concerne et si cela est en vigueur?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.

1 réponse

Bonjour,
Je ne sais pas ce que vous avez trouvé sur ce site mais, vu le titre, il doit s'agir de la transmission d'entreprise et / ou d'actifs professionnels.

Pour compléter votre recherche, sachez toutefois qu'il est prévu des réductions de droits en fonction de l'âge du donateur et du statut du bien transmis (peine ou nue-propriété).
Sinon, pour ce qui est de le fiscalité successorale du patrimoine du particulier, rien de nouveau depuis 2007.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2747-droits-de-donation-2022-calcul-bareme-et-taux/
Cordialement.
0