Bonjour ,

Desolé pour vous mais vous ne rentrez pas dans l'un des six cas prevus pour le preavis reduit.

Rien ne vous interdit cependant d'essayer de discuter avec votre bailleur. Compte tenu de votre situation, peut etre acceptera t-il .

Je reviens vers vous apres avoir trouvé quelque chose que je vous livre: ("Que choisir" special n°80 de juin 2009.

"Au décés du locataire, le bail est transmis au conjoint survivant, aux enfants qui vivaient avec lui au moins avant le décés, a son partenaire de Pacs, a son concubin notoire.
Si aucun de ces proches du locataire décédé ne demande la poursuite, le bail est résilié de plein droit par le décés du locataire, sans que ses ayants-droits (heritiers) n'aient a respecter un preavis."


Comme vous etiez separés et qu'il existe une convention de divorce, peut-etre pouvez vous exploiter cette dernière information ?

Je poursuis la recopie :

" Le proprietaire peut neanmoins reclamer une indemnité d'occupation pour la periode pendant laquelle le logement est resté occupé par les effets ou le mobilier du locataire décédé."

Il faut donc que ses enfants s'attendent a ce que le proprietaire leur deamnde a payer quelque chose.

Concernant ce que vous adit le TGI je pense qu'effectivement, ayant refusé la succession, vous etes "hors du coup".

Voila, je n'ai rien de plus a vous ajouter. Bonne fin de journée.