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5 réponses
Bonjour,
La donation entre vifs, prenant ses effets immédiatement, est irrévocable, sauf cas particuliers :
- inexécution par le donataire des charges stipulées dans la donation
- ingratitude du donataire (rare en pratique)
Si c'est une donation au dernier vivant ou donation entre époux : librement révocable. Allez voir votre notaire !
La donation entre vifs, prenant ses effets immédiatement, est irrévocable, sauf cas particuliers :
- inexécution par le donataire des charges stipulées dans la donation
- ingratitude du donataire (rare en pratique)
Si c'est une donation au dernier vivant ou donation entre époux : librement révocable. Allez voir votre notaire !
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28 sept. 2009 à 10:56
Et si c'est le Donataire qui souhaite annuler la Donation, est-ce possible ?
Si oui, comment faire ?
Merci de votre réponse. C'est mon cas et je ne trouve rien dans ce sens.