Fonctionnaire ft mi temps et activité public

colombine - 17 sept. 2009 à 22:23
 Harrap - 18 sept. 2009 à 09:43
Bonjour,
Je suis fonctionnaire territoriale (ft) à mi-temps et j'aimerai cumuler à mi-temps un travail (secrétaire) dans la société familiale de mon époux (il est gérant). J'ai pris conseil auprès de mon RH qui m'a confirmé que je ne pouvais pas être rémunérée (mais que j'avais le droit de travailler qu'à titre lucratif).
Quels sont mes droits car je ne sais plus ? Ai je le droit de renouveler plusieurs années ? dois-je avertir ma hiérarchie ? A-t-elle le droit de refuser ?
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1 réponse

Bonjour,

Oui votre hiérarchie peut refuser. Même s'il a été assoupli ces dernières années le non cumul d'activité publique et privée est l'un des devoirs de base du fonctionnaire.
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