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Terrain en zone a urbaniser

cetoin - Dernière réponse le 18 sept. 2009 à 01:46
Bonjour,
Mes grands parents nous ont donner un terrain pour construire notre maison, il était constructible jusqu'en 2006, ensuite le plu à changé et il est passé en zone à urbaniser.
Nous avons rencontré la conseillère a l'urbanisme de la commune et elle nous a expliquée qu'il fallait contacter les autres propriétaires des terrains autours du notre , pour faire un ensemble coherent style "lotissement" en faisant viabiliser tous les terrains et créer un accès... Toutes ces parcelles sont enclavées par des habitations.
Nous pensons que nous pouvons acceder aux terrains pas un chemin communal qui contourne les autres habitations.
Donc j'ai commencé à contacter les autres proprios; la conseillère m'a donné une demande certificat d'urbanisme et voilà, je dois me débrouiller toute seule, je ne sais pas à quoi sert ce certif et si je dois l'envoyer aux autres, quand les autres me disent qu'ils sont daccord pour viabiliser je ne sais pas quelle est l'étape qui suit...
Je suis vraiment perdu... La conseillère est incompétente et ne répond pas à mes questions.
Est ce que c'est moi qui doit definir le chemin d'acces? Qui je dois contacter pour les tarifs de viabilitée, est ce que je dois faire intervenir un "promoteur", ou quelqu'un d'autre pour gerer tout ça?
Il y a aussi la question des droits de passage...? Quelle est la part de la commune pour la viabilitée et l'acces?
Nous voulons construire une maison bioclimatique, en accord avec nos convictions, ce projet nous tient beaucoup a coeur, merci de nous donner un petit coup de main.
A bientot.
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Bonjour,
c'est un peu difficile à distance.
Le CU c'est un document pour vous, il vous indique quels sont vos droits à construire et les contraintes à respecter.
Pour avoir plus de précision, il faut demander un CU pré opérationnel ( c'est une demande de permis de construire mais très simplifiée). Mais si remplir un tel document vous semble insurmontable, et que vous ne comprenez pas ce que vous avez dans les mains, votre seul recours est de vous adresser à un professionnel qui fera toutes les démarches à votre place. Ce sont des promoteurs, mais aussi directement des architectes ou des entreprises (constructeur de maison individuelle), des artisans...
Ils vous expliqueront ce qu'ils acceptent de faire pour vous, et vous adresseront à d'autres pro. pour ce qui n'est pas de leur compétence. Ne compter pas sur un employé de mairie pour vous aider, il n'est pas forcément suffisamment formé pour ça. La DDE étudie les PC pour les communes incapables de se payer un service technique compétent, mais cette situation a dégradé les liens services publics-citoyens.
La commune n'est pas là pour viabiliser votre terrain, le raccordement à l'égout si elle le fait vous sera facturé, c'est la taxe locale d'équipement (TLE).
La viabilisation des terrains est faite soit par les pro. déjà cités mais aussi par un lotisseur ou des entreprises spécialisées en voies et réseaux divers (VRD).
A votre service, si vous avez d'autres questions.
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