Bonjour,
J'ai signé un bail à usage locatif commençant le 1er Novembre 1981 avec tacite reconduction d'année en année à la fin de la 1ère période de location.
Mon propriétaire, veut à tout prix reprendre son logement et à maintes reprises m'a donné congé, mais le faisait de manière illégale.
Cette fois, il m'a donné congé par voie d'huissier et à respecté le délais de 6 mois.
Question:
1° Par rapport aux différentes lois se succédant et régissant les baux à usage de location depuis 1981, est-il dans les bonnes périodes pour reprendre son bien.
2° Mon bail est-il considéré comme à durée déterminé ou indéterminé, au quel cas les dates à respecter ne sont pas du tout les mêmes.
3° Je n'ai à ce jour toujours pas trouver de quoi déménager et nous allons rentrer dans la période hivernale
est-il vrai qu'en admettant que le propriétaire ai fait les choses dans les règles et que pendant la période hivernale où je n'aurais donc plus de bail et serais considéré comme occupant sans bail, mais s'il me délivre une quittance de loyer en bonne et due forme pendant cette même période, le bail redémarre pour une période de 3 ans???
Restant dans la vive attente d'une réponse à mes questions, je vous prie de croire, à l'expression de mes respectueuses salutations.
Jo.