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Remboursement crédit 12 ans après

Dernière réponse le 10 oct 2009 à 13:02:33 Oceane, le 18 sep 2009 à 13:45:56 
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Bonjour,

Comme quoi le passé nous rattrape...

J'avais pris une carte d'un organisme de crédit type revolving dans un grand magasin à Paris en 1994.
En septembre 1997, je suis partie vivre à l'étranger en clôturant mes comptes bancaires en France, je n'ai donc pas, il est vrai remboursé ce qu'il me restait à devoir sur ce crédit.
Je n'ai jamais eu de nouvelles depuis.
Aujourd'hui cet organisme a été racheté, et me réclame la somme de 1200euros, donc 12 ans après que je sois partie à l'étranger. J'habite de nouvean en France.
Peuvent-il juridiquement et légalement entamer des poursuites, quel est le délai légal ?
Merci

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Gentiane02, le 18 sep 2009 à 13:55:36

Bonjour non ils ne peuvent plus réclamer il y a prescription , sauf si vous avez eu un titre éxécutoire qui est lui valable 30 ans

Répondre à Gentiane02

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Oceane, le 18 sep 2009 à 13:58:19

Merci,
qu'est-ce qu'un titre executoire ??
c'est une carte Cofinoga, apparemment cet organisme s'est fait racheter, quant à moi je ne suis plus dans la même banque qu'il y a 12 ans...

Répondre à Oceane

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Gentiane02, le 18 sep 2009 à 14:06:01

Un titre éxécutoire est un acte juridique constatant une créance et permettant au créancier , d'en poursuivre l'éxécution ceci avec l'aide d'un huissier

Répondre à Gentiane02

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Océane, le 18 sep 2009 à 14:15:08

Coment puis-je savoir si j'ai eu un titre exutoire ? est-ce courant avec ce genre d'organisme ?
Merci !

Répondre à Océane

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Gentiane02, le 18 sep 2009 à 16:05:45

Si vous ne vous souvenez plus avoir ou pas ce titre éxécutoire leur faire un courrier r+ar photocopies pour vous et leur demander de vous envoyer le titre éxécutoire, et attendre que cela arrive , mais comme vous ne vous en souvenez plus il y a forte chance que vous n'en ayez pas eu , tant que ce titre ne sera pas entre vos mains ne rien payer de ce qu'ils vous réclament ,car dans ce cas votre dette est prescrite

Répondre à Gentiane02

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Océane, le 18 sep 2009 à 16:30:41

Merci !
Mais si je leur demande et qu'ils l'envoyent, je suis piégée !
Ils doivent me rappeler mardi pour savoir ce que je compte faire... En plus quand on prend ce genre de carte, on ne lit pas vraiment les termes des contrats, et depuis le temps je n'ai pas gardé le contrat...

Répondre à Océane

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Gentiane02, le 18 sep 2009 à 16:48:57

Oui mais s'ils ont en possession ils pourront en obtenir le paiement puisqu'un titre éxécutoire est valable 30 ans pour moi le mieus serait de ne pas leur répondre mardi et de faire de suite le courrier,je pense que si vous aviez eu un titre éxécutoire vous vous en rappelleriez bonne journée , mais surtout ne payez rien sans avoir ce titre entre les mains

Répondre à Gentiane02

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Oceane, le 20 sep 2009 à 11:53:42

Encore merci,
effectivment je ne vais pas décrocher mardi... c'est plus sage en effet, peut-être puis-je me renseigner par le biais d'Internet si des sociétés comme Cofinoga peuvent envoyer un titre executoir,si c'est courant chez eux ?
Bonne fin de week end.

Répondre à Oceane

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Oceane, le 23 sep 2009 à 10:34:51

Bonjour,
voici la suite de l'histoire :
je viens d'avoir au téléphone Credirec, qui s'occupe donc de ce dossier Cofinoga, je leur ai demandé de me fournir le fameux titre exécutoire, ce à quoi on m'a répondu qu'ils n'étaient pas en possession du titre exécutoire mais que c'était Cofinoga qu'il l'avait, et qu'il fallait donc que j'entame des recherches de désarchivage auprès de Cofinoga et que je prenne un avocat.
J'ai répondu que ce n'était pas à moi de le faire et que je ne bougerai pas tant que je n'aurai pas ce titre exécutoire, ils m'ont répondu qu'ils me relanceraient par téléphone, j'ai dit que les relances téléphoniques sont un délit pénal, article 222-16 du code pénal... Bref échange fort peu amical et je ne leur répondrai plus au téléphone.
Je leur ai également dit que le délai de prescription était de 2 ans pour ce genre de crédit, ils m'ont répondu non car Cofinoga m'a envoyé des courriers de relance en 1997 alors que j'habitais à l'époque à l'étranger (ils avaient mon adresse là-bas mais je n'ai reçu aucun courrier), depuis mon retour en France en 1999 aucune nouvelles...
Ont-ils les moyens d'exercer une pression quelconque ?

Merci !

Répondre à Oceane

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Foyer, le 23 sep 2009 à 14:22:03

Bonjour Océane ,

Allez, on se rassure !!

Vous avez eu droit, comme beaucoup, a cette "contrainte" du desarchivage du titre executoire. C'est du pipo !

Si la societe a racheté la dette, ils ont recupere le dossier complet contenant (eventuellement) le fameux titre executoire. Conclusion: ils ne l'ont pas et il n'y en a pas.

Pour ce qui est des courriers, il faut qu'il soit prouvé que vous avez bien reçu ces lettres et que vous n'y avez pas donné suite. Il faut donc que soit prouvé que vous avez signé et renvoyé l'accuse de reception. Dans ce cas, ce serait "mal barré" pour vous.

Si cette charmante personne vous rappelle, vous insistez bien en lui disant "que vous etes etonnée de cette dette, n'en ayant aucun souvenir, mais que vous si vous avez copie du titre executoire, vous pourrez, apres verifications, y donner suite."

En principe, c'est la fin du probleme.

Tenez nous au courant, ce serait sympa. En attendant, vous pouvez dormir tranquille.

Répondre à Foyer

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Oceane, le 23 sep 2009 à 18:09:20

Bonjour Foyer,
et merci !

Ils m'ont assuré avoir envoyé des courriers à Hong Kong en 1997, m'ont même donné mon adresse là-bas, franchement je ne sais plus si j'en ai reçu et si j'en ai reçu ça m'étonnerait fort que j'y ai donné suite...

Je vous tiens bien sûr au courant de la suite, si suite il y a !

Répondre à Oceane

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BINA1314, le 30 sep 2009 à 13:27:17

Moi c'est pareil ils ne m'ont jamais parlé de titre executoire. Je leur ai envoyé 6 chèques et ils leurs en reste 2 à encaisser dont bien sur je vais faire opposition.

De plus je dois leurs en envoyer 6 autres mais si je compte bien cela ne fera pas de remboursement de 1500 euros ue j'ai eu grace à ma carte Kangourou. Normalement avec les 2 derniers chèques qu'ils leurs restent je fini ma dette avec finaref. Mais si je continue a leur envoyer les 6 autres chèques cela fera 900 euros en plus et sa ceux sont que les frais. Peuvent-ils m'enlever les frais?
Finaref m'as dit que non, paraît-il que ses frais sont les intérêts et que je dois m'arranger avec credirec. Pour ne plus m'arranger avec credirec je dois payer les 900 euros de frais en une seule fois.
Et comme je sais ce soir encore j'aurais cerdirec au bout du fil je ne sais toujours pas quoi leur dire

Répondre à BINA1314

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Wazix23, le 30 sep 2009 à 19:15:51

Chan-elle, le 30 sep 2009 à 11:10:40


Une société de recouvrement devant la justice L'arroseur arrosé

L'association d'aide contre les abus bancaires (Aacab) tente, depuis des mois, de croiser le fer au tribunal avec des organismes de crédits et une société de recouvrement. Elle lui reproche ses méthodes «particulières» et le manque de transparence dans ses démarches.

Obligation de remettre un titre exécutoire

En 2007, cet habitant du Finistère, comme bien d'autres en France, a rejoint l'Aacab qui a porté plainte contre Crédirec Finance. Mais aussi Sofinco et Credinvest, deux organismes de crédit qui font régulièrement appel à ses services. «Cette société de recouvrement utilise des méthodes particulières, estime Francisco Abawy, un conseiller juridique de l'association. Primo, elle tente d'intervenir complètement hors délai. Il faut savoir que légalement, elle n'a que deux ans, après un incident de paiement, pour agir.Après il y a forclusion. Deuzio, très souvent, elle est dans l'incapacité de produire un titre exécutoire. Document juridique qui établit clairement la nature, le montant de la créance, des intérêts et des frais». Le fait d'accepter les conditions de la société de recouvrement leur donne tous pouvoirs par la suite
Coups de fil insistants

Autres griefs des plaignants, les méthodes de recouvrement qui peuvent s'apparenter à du harcèlement téléphonique. Il faut savoir que ces relances, si elles sont particulièrement appuyées, peuvent être considérées comme un délit au regard de la loi (article222.16 du Code pénal). Plus grave, certains «créanciers» n'ont aucun souvenir d'avoir contracté de prêt. Sont-ils victimes d'homonymie? On peut le penser au vu de certains cas. Comme celui de cet homme qui s'exprime sur un forum sur le net (*). Il réside aux États-Unis depuis vingt ans et Crédirec lui réclame la somme de 27.000€. «Quand je vivais en France, j'étais bien trop jeune et trop pauvre pour obtenir un crédit de ce montant. Mais bon, je leur souhaite bon courage pour me poursuivre ici avec leur dette bidon». Hier, le tribunal correctionnel de Paris a donc décidé de reporter au 2mars 2010, et pour la seconde fois, le procès tant attendu par l'Aacab. Évoquant une activité judiciaire trop importante. Et estimant que l'affaire était bien trop lourde pour être évoquée en une après-midi. Hier, dans un communiqué, l'association s'interrogeait sur la «volonté réelle des pouvoirs publics de remédier rapidement à ce genre de pratiques». Hier, nous avons joint le siège de Crédirec-Finance au téléphone. Aucun membre de la direction n'a souhaité nous rappeler

http://www.letelegramme.com



Un forum ne saurait toutefois pas remplacer le recours aux s­ervices d'un professionnel du conseil juridique

De l'intervenante Chan-elle

http://droit-finances.commentcamarche.net/...

Répondre à Wazix23

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Océane, le 7 oct 2009 à 23:01:31

Bonjour,

suite de l'hitoire :
la semaine dernière j'ai reçu un courrier (normal, non recommandé) de mise en demeure, avec une sommation de payer et de les contacter, ce que je n'ai pas fait.
Je leur avais déjà demandé au téléphone ce titre executoire, qu'ils n'avaient pas, je leur ai aussi demander d'arrêter les relances téléphoniques (code 222-16 du Code Pénal, ces harcèlements sont passibles d'une plainte)
Depuis ils essayent de m'appeler tous les 2 jours mais je ne décroche pas.

Ce soir, la personne en charge de mon dossier a essayé de m'appeler à ... 20h20 !! incroyable !! je n'ai eu le message qu'une heure plus tard, il me demande de prendre une décision pour le règlement et me laisse jusqu'à demain midi...
Que dois-je faire, dois-je répondre au téléphone ? ou lui envoyer un recommandé en disant que je suis étonnée qu'ils me réclament cette somme et qu'ils n'ont pas de titre executoire ??
Que veut dire cet ultimatum de demain midi ??

Merci !

Répondre à Océane

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Wazix23, le 8 oct 2009 à 09:56:50

Bonjour, Océane,

Avec ce pseudo, peut-on vous demander si la mer est toujours là. Il faut détendre l'atmosphère.

Encore et toujours CREDIREC : il ne faut absolument pas répondre à leurs relances : les oublier. Au téléphone il existe une réponse que perso je fais aux tentatives de pub : le mot de cinq lettres.

Vous ne risquez judiciairement de leur part strictement rien. Cette boite ne demandera jamais de titre éxécutoire au juge. Leur méthode fausses menaces et pression.
Oubliez les et dormez tranquille.
Bien à vous

Répondre à Wazix23

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Océane, le 8 oct 2009 à 10:44:00

Merci de votre réponse Wazix23. Pas toujours facile de maintenir la mer calme face à des vents agressifs !!
Mais j'ai pris bonne note de vos conseils...
Je vous tiens au courant de la suite... Ils ne devraient pas tarder à me relancer, il est 10h45, leur échéance approche...

Répondre à Océane

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gentiane02, le 8 oct 2009 à 10:47:52

Bonjour laissez , ne répondez pas , et je peux vous dire que cela s'arrêtera bien vite et vous vous n'en serez que moins stressé bonne journée

Répondre à gentiane02

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Foyer, le 8 oct 2009 à 14:06:52

Bonjour Oceane,

S'ils vous rappellent, demandez leur s'ils ont le titre executoire.
Si oui vous leur demandez de vous l'envoyer et vous raccrochez.
Si non, vous raccrochez !

Ils finiront bien par comprendre.

Répondre à Foyer

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 Wazix23, le 10 oct 2009 à 13:02:33

A Foyer

"Ils finiront bien par comprendre."

---> On peut se le demander ! !

Répondre à Wazix23