Contrat d'assurance vie non signé

linda - 18 sept. 2009 à 13:56
 linda - 22 sept. 2009 à 18:29
Bonjour,


En 2006, une conseilllère clientèle au guichet ma fait par d'une assurance vie nuance 3D sans me donner des précisions sur le contrat en lui même (frais de gestions frais de chargement imposable, pénalité) . Je partais en vacance donc je lui dit en verra, elle ma dit je vous envoie le contrat à la maison est vous me le retourner signée.

De retour de vacances, je m'aperçois qu'il on effectuer 2 prélèvements en juillet et en août.

j'étais en colère que l'ouverture de compte c'est fait sans mon accord et par la suite jai laissé tombé en me disant que cela me fera de l'épargne.

Et la j je m'apperçois que je suis perdante et je souhaite comme faire pour demander la clôture de contrat sans pénalité de leur part comment faire
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3 réponses

une bafouille
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Une bafouille que puis -je faire?
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
21 sept. 2009 à 20:17
contrat non signe demande de remboursement--


la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
ce qui en fait son charme!
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Vous pensez que je peux demandern le remboursement sans que soumis à l'impôt sur le revenu?ou sans prélèvement libératoire + prélèvement sociaux?
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bonsoir,

s'ils acceptent de vous rembourser parce que vous n'avez jamais signé le contrat, alors oui, pas de prélèvements sociaux et fiscaux car pas d'intérêts générés, et les frais sur versements vous seront remboursés. Ceci dit, le plus difficile sera de prouver que vous n'avez pas donné d'accord verbal à la conseillère : même si cela n'a aucune valeur juridique, ça n'empêche pas certaines banques de le considérer comme suffisant pour ouvrir un contrat. Quand ça les arrange...
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bonjour,

je m'approche de la banque et enverra s'il accepte

merci
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