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Bonjour,
Le particulier employeur est-il tenu de rembourser 50% des frais de transport domicile / lieu de travail ?
Autrement dit, l'art. 20 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 et le Décret n°2008-1501 du 30 décembre 2008 (JO du 31 décembre 2008) s'appliquent-ils aux seules entreprises ou à tout employeur y compris les particuliers employeurs ?
Merci.
Agrément transport de personne particulier Attestation employeur cdd puis cdi Cumuler frais reel et indémnité de transport Cumuler frais reel et indémnité de transport par l'employeur Employeur repond au courrier harcelement En invalidité depuis 2004 mon employeur ne veut pas me licencier Est ce obligatoire de payer les frais de transport àu salarié J'ai signe un compromis à 50 50, pourrais je signer l'acte authentique à 70 30 Licence de transport Litige entre salarié et employeur Pression par l'employeur jurisprudence Quelle est la règlementation pour exercer en tant que onducteur de transport de particulier Remboursement 50% abonnement transport Rembousement 50% transport en commun Resultat attestation de capacité transport rhone Simple lettre de motivation pour le poste employée de cantine Tous savoir sur les dettes de particulier Tresor public dette des particulier