Victime de mariage gris
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nawel031
-
19 sept. 2009 à 10:14
Marie6700 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 16:26
Marie6700 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 12 novembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2017 - 12 nov. 2017 à 16:26
A voir également:
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15 réponses
Bonjour..
Il y a abandon 'matériel et moral'.. Cf: http://www.hotels-in-naples.com/fr/encyclopedie-universellecom/
Tu as tout intérêt à agir.. Prends conseil auprès du Service Social comme l'a dit ^^Marie^^... Ensuite introduis une demande de divorce.. Cela serait étonnant que son 'enfant papier' le protège longtemps...
Bon courage, cet individu ne te mérite pas (Ni sa Carte de séjour..).
Il y a abandon 'matériel et moral'.. Cf: http://www.hotels-in-naples.com/fr/encyclopedie-universellecom/
Tu as tout intérêt à agir.. Prends conseil auprès du Service Social comme l'a dit ^^Marie^^... Ensuite introduis une demande de divorce.. Cela serait étonnant que son 'enfant papier' le protège longtemps...
Bon courage, cet individu ne te mérite pas (Ni sa Carte de séjour..).
PS: S'il a effectivement quitté les lieux, bazarde ses affaires (S'il en reste..) et va faire une Main Courante à la Police.. Cela pourra servir dans une procédure ultérieure..
Bonne chance!
Bonne chance!
^^Marie^^
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28 août 2020
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19 sept. 2009 à 10:29
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Bonjour
Rapproche toi des services sociaux et divorce.
Mariages "gris et blanc" sont très connus pour obtenir les cartes Visa.
Rapproche toi des services sociaux et divorce.
Mariages "gris et blanc" sont très connus pour obtenir les cartes Visa.
martolourd
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19 sept. 2009 à 10:59
19 sept. 2009 à 10:59
et si on parlait de sentiments, j'espère Nawel que cela se passe bien quand même avec votre petit garçon
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour,
Il faut déposer plainte chez les flics pour mariage frauduleux et GRIS, déposer plainte auprès du proc avec la copie de la plainte des flics, copie à Nantes, copie à Besson, copie au prefet, copie à mme alliot marie et Monsieur SARKOZY et rencontrez de vive voix les députés, les maires de ta ville, de ta circonscription et en parler autour de toi et si tu peux, nous on l'a fait à plusieurs, rencontrez le chef de la police de ta ville ET des villes autour de la tienne, fais toi aider par des personnes qui se sont faites avoir. C'est simple, fait faire un article dans le journal de ta ville et demande à celles et ceux qui se sont fait avoir de prendre contact avec toi, c'est comme ça que j'ai eu pleins de contacts...
A toi de jouer et ne reste pas seule
Tu peux t'inscrire sur le FORUM MARIAGES GRIS
bON COURAGE et au boulot...
(Tu fais une lettre bien explicative et tu la photocopie au propre pr ts le monde si tu n'as pas d'ordi...)
Il faut déposer plainte chez les flics pour mariage frauduleux et GRIS, déposer plainte auprès du proc avec la copie de la plainte des flics, copie à Nantes, copie à Besson, copie au prefet, copie à mme alliot marie et Monsieur SARKOZY et rencontrez de vive voix les députés, les maires de ta ville, de ta circonscription et en parler autour de toi et si tu peux, nous on l'a fait à plusieurs, rencontrez le chef de la police de ta ville ET des villes autour de la tienne, fais toi aider par des personnes qui se sont faites avoir. C'est simple, fait faire un article dans le journal de ta ville et demande à celles et ceux qui se sont fait avoir de prendre contact avec toi, c'est comme ça que j'ai eu pleins de contacts...
A toi de jouer et ne reste pas seule
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(Tu fais une lettre bien explicative et tu la photocopie au propre pr ts le monde si tu n'as pas d'ordi...)
martolourd
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21 novembre 2009
447
19 sept. 2009 à 10:21
19 sept. 2009 à 10:21
la question?
Bonjour,
J'ai eu moi aussi ce même problème de mariage gris.
J'ai écrit un livre en janvier 2009 sur ce fléau.
"La valse des pantins" Edilivre. Des extraits sont disponible sur Internet.
Je revendique a partir d'expériences personnelles vécues l'application réelle de l'État de Droit en France comme au Maroc. dans cet ouvrage, Les rapports de forces très défavorables, voir malfaisants et parasitant sont dénoncés avec courage et véracité. L'expérience vécue intensément dans toutes ses péripéties en constitue l'argument. "La valse des pantins" est d'abord une histoire de trahison conjugale, dégénérant en cauchemar où chacun exquise un pas de danse compté sensé accomplir ce complément civilisationnel imposé, d'où l'importance des "pantins".
Cordialement
Edilivre La valse des pantins Sur Internet. UN LIVRE A LIRE ABSOLUMENT En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C'est alors le début de la lune de fiel... Avant que d'être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d'une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l'existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d'une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l'imbroglio international dans lequel son ex-compagne l'a fait plonger. C'est donc le témoignage d'un homme injustement et doublement condamné. C'est surtout le cri d'un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et bouleversé.
Biographie
Né en France en 1963, Houcine Ouachani fait ses études en France. A l’âge de vingt-huit ans, il rentre dans son pays d’origine, le Maroc. Il y crée un journal hebdomadaire francophone qu’il intitule « la Passerelle » et le dirige pendant plusieurs années. Cette publication unanimement saluée est interrompue par le calvaire judiciaire causé par son ex- épouse. Humilié, incarcéré à plusieurs reprises dans une prison marocaine, il en ressort profondément blessé. Il rédige alors de sa plume trempée dans le vitriol La valse des pantins pour témoigner de l’histoire bouleversante de cette séparation d’avec sa première femme.
J'ai eu moi aussi ce même problème de mariage gris.
J'ai écrit un livre en janvier 2009 sur ce fléau.
"La valse des pantins" Edilivre. Des extraits sont disponible sur Internet.
Je revendique a partir d'expériences personnelles vécues l'application réelle de l'État de Droit en France comme au Maroc. dans cet ouvrage, Les rapports de forces très défavorables, voir malfaisants et parasitant sont dénoncés avec courage et véracité. L'expérience vécue intensément dans toutes ses péripéties en constitue l'argument. "La valse des pantins" est d'abord une histoire de trahison conjugale, dégénérant en cauchemar où chacun exquise un pas de danse compté sensé accomplir ce complément civilisationnel imposé, d'où l'importance des "pantins".
Cordialement
Edilivre La valse des pantins Sur Internet. UN LIVRE A LIRE ABSOLUMENT En 1990, Houcine épouse Mardia au Maroc. Quelques temps plus tard, celle-ci le rejoint en France, dans son appartement de Garges-lès-Gonesse. C'est alors le début de la lune de fiel... Avant que d'être une charge contre les dysfonctionnements des Justices française et marocaine, avant que de dénoncer les manipulations d'une femme intéressée, La Valse des pantins est un drame familial authentique. Celui vécu par un père et son fils dont l'existence commune est remise en cause par la folie des uns et des autres. Longtemps harcelé, emprisonné même, Houcine Ouachani se pare ici d'une robe de procureur et dresse un réquisitoire accablant contre l'imbroglio international dans lequel son ex-compagne l'a fait plonger. C'est donc le témoignage d'un homme injustement et doublement condamné. C'est surtout le cri d'un père aux droits bafoués. Un plaidoyer sans concession dont on ressort atterré et bouleversé.
Biographie
Né en France en 1963, Houcine Ouachani fait ses études en France. A l’âge de vingt-huit ans, il rentre dans son pays d’origine, le Maroc. Il y crée un journal hebdomadaire francophone qu’il intitule « la Passerelle » et le dirige pendant plusieurs années. Cette publication unanimement saluée est interrompue par le calvaire judiciaire causé par son ex- épouse. Humilié, incarcéré à plusieurs reprises dans une prison marocaine, il en ressort profondément blessé. Il rédige alors de sa plume trempée dans le vitriol La valse des pantins pour témoigner de l’histoire bouleversante de cette séparation d’avec sa première femme.
nawel031
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23 septembre 2009
19 sept. 2009 à 11:03
19 sept. 2009 à 11:03
coté sentimental ca va pas trop, il a utilisé son fils pour obtenir ces papiers, le fais d'etre parents d'enfanr francais.
y a t il quand meme possibilité de lui retirer
y a t il quand meme possibilité de lui retirer
violettess
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23 septembre 2009
23 sept. 2009 à 20:32
23 sept. 2009 à 20:32
Oui il y a moyen:
Faire une demande de divorce avec l'autorité exclusive sur l'enfant avec une demande d'aide judirictionnelle si vous avez des petits moyens.
Introduire une demande de déchéance parentale auprès du tribunal. Ce seras long, mais ça seras une protection pour votre enfant.
Bon courage
Faire une demande de divorce avec l'autorité exclusive sur l'enfant avec une demande d'aide judirictionnelle si vous avez des petits moyens.
Introduire une demande de déchéance parentale auprès du tribunal. Ce seras long, mais ça seras une protection pour votre enfant.
Bon courage
martolourd
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19 sept. 2009 à 11:12
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dixit: "Et si malgré tout vous vous êtes faits piégés n'attendez aucun secours ni considération de votre cas par la justice ou la police : c'est une affaire privée "ce n'est pas dans le code pénal on ne peut rien faire pour vous" . Vous adressez aux politiques ? Ils connaissent bien ce problème mais refusent de se mouiller , trop risqué de se faire traiter de raciste pour un député et avec toutes ces associations qui défendent tout et n'importe quoi en se mettant à aboyer et à pleurnicher dès qu'un clandestin doit rentrer dans son pays il vaut mieux se taire n'est ce pas ? La mollesse de notre administration (voire sa lâcheté) fait le reste : l'immigration frauduleuse a encore de beaux jours devant elle , le délit profite en définitive aux délinquants , tant pis pour les victimes de ces escrocs aux sentiments ...."
et:
La loi condamne les mariages gris et pour cela vous pouvez avoir des recours devant les juridictions:
- soit le fraudeur a uniquement un titre de sejour et il faut alors alerter la prefecture et le procureur de la republique de Nantes,
- soit le fraudeur a réussi a acquérir la nationalité française et alors la il faut alerter le gouvernement et le procureur de la republique de nantes.
Le tout basé sur les articles du code civil numéros 146 (sans limite de temps), 26-4 (le procureur a 2 ans pour prendre une décision A PARTIR DU MOMENT où il est alerté de la fraude) et 21-4 (le gouvernement peut prendre un décret spécial pour déchoir le fraudeur de sa nationalité pour indignité).
et:
La loi condamne les mariages gris et pour cela vous pouvez avoir des recours devant les juridictions:
- soit le fraudeur a uniquement un titre de sejour et il faut alors alerter la prefecture et le procureur de la republique de Nantes,
- soit le fraudeur a réussi a acquérir la nationalité française et alors la il faut alerter le gouvernement et le procureur de la republique de nantes.
Le tout basé sur les articles du code civil numéros 146 (sans limite de temps), 26-4 (le procureur a 2 ans pour prendre une décision A PARTIR DU MOMENT où il est alerté de la fraude) et 21-4 (le gouvernement peut prendre un décret spécial pour déchoir le fraudeur de sa nationalité pour indignité).
nawel031
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23 septembre 2009
19 sept. 2009 à 11:29
19 sept. 2009 à 11:29
ce qui veux dire, je me tais et souffrir en silence, et voila, donc je n'ai aucune chance.
mon fils porte le nom "pere d'un enfant francais" c'est tout, a part ca pas de reconnaisance de son pere ni de presence
mon fils porte le nom "pere d'un enfant francais" c'est tout, a part ca pas de reconnaisance de son pere ni de presence
bonjour nawel,
je suis dans meme cas que toi, jai une fille de 10 mois, j'ai alerté le prefet et le procureur de la république. il est chez ses complice ou il trouver un logement pour recevoir sa femme et ses filles car ce conard est marié avec 2fille, il produit de faux document certificat de celiba extrait de naissance vierge et cousins pour temoin. il est algerien comme moi. c'est dur je pleure tout le temps en pensant a tous les effeort qu'il a déployé pour me faire tomber dans le piège de l'amour. Je ne vais pas le laisse s'en sortir et me rire au nez alors que je l'ai aider et aimé pensant quec'etait l'homme de ma vie jusqu'a la fin de mes jours. il me disait qu'il ne me ferait jamais pleurer cqr il m'aime trop, qu'est ce que j'etait bete. J'espere qu'il paiera.
je suis dans meme cas que toi, jai une fille de 10 mois, j'ai alerté le prefet et le procureur de la république. il est chez ses complice ou il trouver un logement pour recevoir sa femme et ses filles car ce conard est marié avec 2fille, il produit de faux document certificat de celiba extrait de naissance vierge et cousins pour temoin. il est algerien comme moi. c'est dur je pleure tout le temps en pensant a tous les effeort qu'il a déployé pour me faire tomber dans le piège de l'amour. Je ne vais pas le laisse s'en sortir et me rire au nez alors que je l'ai aider et aimé pensant quec'etait l'homme de ma vie jusqu'a la fin de mes jours. il me disait qu'il ne me ferait jamais pleurer cqr il m'aime trop, qu'est ce que j'etait bete. J'espere qu'il paiera.
martolourd
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21 novembre 2009
447
19 sept. 2009 à 11:35
19 sept. 2009 à 11:35
c'est ce que je pensais Nawel, et je ne te blâme pas, tu venais ici pour d'abord en parler et rester moins seule, d'où ma première intervention
Utilisateur anonyme
19 sept. 2009 à 13:48
19 sept. 2009 à 13:48
Bonjour,
Tout d'abord courage! Il va vous en falloir.
A-t-il reconnu l'enfant?
De quelle nationalité est votre mari?
Depuis combien de temps êtes-vous séparé?
Dans tous les cas, faites une main courante pour signifier que monsieur a quitté le domicile conjugale le lendemain de son obtention de titre de séjour.
Allez en préfecture le notifier aussi.
Fianlement, pour le divorce attendez!
Par contre, contactez un avocat pour qu'il y ait une décision du JAF pour la garde et la pension alimentaire. Mentionnez bien les circonstances de votre séparation et la possibilité que votre ex vous prenne votre enfant lors de ses droits de garde (s'il l'applique). Ainsi, l'enfant ne pourra pas quitter le territoire sans votre autorisation.
Faites tout comme il faut.
S'il ne paye pas la pension, ne prend pas son enfant, etc, il sera rapidement prouvé qu'il ne l'a fait que pour les papiers...
Selon sa nationalité, sa carte de séjour devrasûrement être renouvellée. Tenez-nous au courant sur point.
Voilà, il y a sûrement d'autres choses à faire.
Jetez un coup d'oeil au forum, vous verez, vous n'êtes malheureusement pas la seule.
Bon courage.
R.
Tout d'abord courage! Il va vous en falloir.
A-t-il reconnu l'enfant?
De quelle nationalité est votre mari?
Depuis combien de temps êtes-vous séparé?
Dans tous les cas, faites une main courante pour signifier que monsieur a quitté le domicile conjugale le lendemain de son obtention de titre de séjour.
Allez en préfecture le notifier aussi.
Fianlement, pour le divorce attendez!
Par contre, contactez un avocat pour qu'il y ait une décision du JAF pour la garde et la pension alimentaire. Mentionnez bien les circonstances de votre séparation et la possibilité que votre ex vous prenne votre enfant lors de ses droits de garde (s'il l'applique). Ainsi, l'enfant ne pourra pas quitter le territoire sans votre autorisation.
Faites tout comme il faut.
S'il ne paye pas la pension, ne prend pas son enfant, etc, il sera rapidement prouvé qu'il ne l'a fait que pour les papiers...
Selon sa nationalité, sa carte de séjour devrasûrement être renouvellée. Tenez-nous au courant sur point.
Voilà, il y a sûrement d'autres choses à faire.
Jetez un coup d'oeil au forum, vous verez, vous n'êtes malheureusement pas la seule.
Bon courage.
R.
nawel031
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23 septembre 2009
23 sept. 2009 à 18:18
23 sept. 2009 à 18:18
bonjour il est de nationalité marocaine
et au bout de combien de renouvellement pour qu'il est celle de 10 ans
et au bout de combien de renouvellement pour qu'il est celle de 10 ans
envole-moi
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lundi 30 novembre 2009
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30 novembre 2009
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30 nov. 2009 à 23:28
30 nov. 2009 à 23:28
Pourquoi employer le terme "mariage gris" ... Parce que les victimes ne veulent pas être comparées et assimilées aux mariages blancs ou mariages de complaisance où dans ces cas, les deux conjoints sont d'accord moyennant une somme d'argent pour réaliser ce faux mariage, qui est sans consommation. Contrairement aux mariages gris où il n'y a pas de véritable intention de fonder un foyer, car il y a tromperie sur les qualités essentielles du candidat au mariage. Il y a fraude et c'est punisable par la loi et il est sain de sanctionner la fraude.
Bien sûr que les mariages gris existent, il suffit d'aller voir dans n'importe quelle préfecture au service des étrangers, pour se rendre compte du phénomène..
Les candidats à l'arnaque sentimentale ont un seul but, celui d'obtenir un visa, ils savent parfaitement ce qu'ils font. Ce sont des personnes sans scrupules capables de voir avant tout le monde toutes les failles de nos administrations.
Des sites internet donnent des conseils sur la meilleure manière de séduire une personne et comment s'assurer une carte de résident. Sans compter les conseils concernant une future paternité (ou maternité) conférant un statut de non-expulsable à l'escroc.
Les victimes de ces mariages frauduleux à but migratoire sont autant françaises de souche que françaises ayant des origines étrangères, l'important étant de séduire un français.
La justice se laisse abuser par ces mariages frauduleux, qui finissent par un divorce la plupart du temps en faveur de l'immigré, qui connaît toutes les combines pour s'en sortir, laissant le conjoint sincère totalement démuni, ruiné et très souvent ayant subi la maltraitence conjugale, autant physique que morale, car il y a manipulation sur celui-ci, afin d'éviter toute dénonciation aux autorités compétentes.
Monsieur Eric Besson veut entreprendre une démarche européenne, il faut penser que d'autres pays subissent les mêmes difficultés et que nos luttes sont identiques.
Bien sûr que les mariages gris existent, il suffit d'aller voir dans n'importe quelle préfecture au service des étrangers, pour se rendre compte du phénomène..
Les candidats à l'arnaque sentimentale ont un seul but, celui d'obtenir un visa, ils savent parfaitement ce qu'ils font. Ce sont des personnes sans scrupules capables de voir avant tout le monde toutes les failles de nos administrations.
Des sites internet donnent des conseils sur la meilleure manière de séduire une personne et comment s'assurer une carte de résident. Sans compter les conseils concernant une future paternité (ou maternité) conférant un statut de non-expulsable à l'escroc.
Les victimes de ces mariages frauduleux à but migratoire sont autant françaises de souche que françaises ayant des origines étrangères, l'important étant de séduire un français.
La justice se laisse abuser par ces mariages frauduleux, qui finissent par un divorce la plupart du temps en faveur de l'immigré, qui connaît toutes les combines pour s'en sortir, laissant le conjoint sincère totalement démuni, ruiné et très souvent ayant subi la maltraitence conjugale, autant physique que morale, car il y a manipulation sur celui-ci, afin d'éviter toute dénonciation aux autorités compétentes.
Monsieur Eric Besson veut entreprendre une démarche européenne, il faut penser que d'autres pays subissent les mêmes difficultés et que nos luttes sont identiques.
bonjour,
je connait de loin une personne qui vient souvent à essaouira retrouvé son "promis", celui ci n'est pas du tout amoureux, veut partir en france et c'est tout !!!c'est su dans sa famille et quelques proches !
comment lui dire qu'elle se fait arnaquer? je connait aussi une de ses amies de là bas, mais ils sont tous solidaires !!!!
il faudrait enqueter plutot avant qu'après ! en plus elle me semble beaucoup plus agée que lui mais l'amour est là de son coté ! à votre avis, que faire??
je connait de loin une personne qui vient souvent à essaouira retrouvé son "promis", celui ci n'est pas du tout amoureux, veut partir en france et c'est tout !!!c'est su dans sa famille et quelques proches !
comment lui dire qu'elle se fait arnaquer? je connait aussi une de ses amies de là bas, mais ils sont tous solidaires !!!!
il faudrait enqueter plutot avant qu'après ! en plus elle me semble beaucoup plus agée que lui mais l'amour est là de son coté ! à votre avis, que faire??
il y en a plein comme cela, mais ils sont tellement manipulateurs, beaux parleurs, qu'une nana qui atteint la quarantaine pas trop futfute, se sent valorisée
moi aussi je connais une fille qui va tomber dans le piège sans tarder, elle a été averti, s'est presque séparée de toute sa famille, c'est comme cela qu'ils font (ils manipulent) pour mieux la "gouverner" par la suite
mais c'est l'omerta là bas, sans doute pas de grand tralala pour le mariage, pourquoi faire plein de frais pour tout cela, après ce sera le bb papier, et ensuite des pleurs
arrêtons l'hypocrisie, les pouvoirs publics laissent faire
poour qui trouvera la solution, bravo mais ce n'est pas pour demain
moi aussi je connais une fille qui va tomber dans le piège sans tarder, elle a été averti, s'est presque séparée de toute sa famille, c'est comme cela qu'ils font (ils manipulent) pour mieux la "gouverner" par la suite
mais c'est l'omerta là bas, sans doute pas de grand tralala pour le mariage, pourquoi faire plein de frais pour tout cela, après ce sera le bb papier, et ensuite des pleurs
arrêtons l'hypocrisie, les pouvoirs publics laissent faire
poour qui trouvera la solution, bravo mais ce n'est pas pour demain
Bonjour
Je suis en plein dans le gris.
3 ans et un mois après le début de notre mariage célébré en Algérie, tout est parti en vrille.
aujourd'hui on est en instance de divorce je peux pas prouvé que je me suis faite avoir mais je ne connais plus l'homme qui est assis à côté de moi chez l'avocate. Si vous connaissez des femmes ou des hommes qui vont se faire avoir, de grâce dites leur ça fait trop mal.
Je suis en plein dans le gris.
3 ans et un mois après le début de notre mariage célébré en Algérie, tout est parti en vrille.
aujourd'hui on est en instance de divorce je peux pas prouvé que je me suis faite avoir mais je ne connais plus l'homme qui est assis à côté de moi chez l'avocate. Si vous connaissez des femmes ou des hommes qui vont se faire avoir, de grâce dites leur ça fait trop mal.
Bonjour a tous!
Voilà jsuis ds le meme cas que vous toutes et tous mais je ne lit aucune histoire de réussite d'avoir enlever les papiers!!!!! Y a t'il vraiment un moyen! y a t'il quequ'un qui a réussit??? Merci
Voilà jsuis ds le meme cas que vous toutes et tous mais je ne lit aucune histoire de réussite d'avoir enlever les papiers!!!!! Y a t'il vraiment un moyen! y a t'il quequ'un qui a réussit??? Merci
^^Marie^^
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31 août 2010 à 18:09
31 août 2010 à 18:09
Bonjour,
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006335298/2009-07-17/
Le fait de contracter un mariage ou de reconnaître un enfant aux seules fins d'obtenir, ou de faire obtenir, un titre de séjour ou le bénéfice d'une protection contre l'éloignement, ou aux seules fins d'acquérir, ou de faire acquérir, la nationalité française est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 15 000 Euros d'amende.
Ces mêmes peines sont applicables en cas d'organisation ou de tentative d'organisation d'un mariage ou d'une reconnaissance d'enfant aux mêmes fins.
Elles sont portées à dix ans d'emprisonnement et à 750 000 Euros d'amende lorsque l'infraction est commise en bande organisée.
http://www.anvi-france.org/index.php?option=com_content&task=blogsection&id=13&Itemid=57--
@+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
12 nov. 2017 à 16:26