Bonjour ryma,

Le délégué est-t-il titulaire ou non ?

Cordialement

polo

Bonjours POLO oui le dp est titulaire.

Salut ryma ,

les heures de délégation syndicale ne sont pas fonction du temps de travail du représentant syndical mais du droit à délégation
Les heures de délégation sont considérées comme du temps de travail effectif et ce, sans condition
Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 3 octobre 2007. N°de pourvoi : 05-44245.

Cordialement

polo

Bonjour polo.
Une autre question: TENUE DE RIGUEUR.
Les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas pris en compte dans l'horaire de travail effectif,sauf clause conventionnelle plus favorable. Si le salarié doit porter une tenue particulière ,la mettre et l'enlever sur le lieu de travail, il a droit à une contrepartie ,en euros ou sous forme de repos.

Ou puis je trouver ce texte de lois si il existe? merci.

Et le terme "tenue particulière" s'applique dans quelle condition? Nous dans notre boite on doit mettre des chaussures de sécu plus un uniforme qui représente l'image de la boite "c'est une tenue particulière ?". Effectivement on peut venir habillé comme ça depuis chez nous et repartir avec. Le bémolle c'est que notre tenu peut être contaminé puisque nous livrons du materiel médicale chez les malades. Même si le risque est minime pourrais dire la direction! MAIS LE RISQUE EXISTE!!!!!!!!! Donc je m'habille dans le vestière.

Pourrais tu m'éclairer avec ton statu de CHSTC.

Cordialement ryma.
Et merci pour ta clairvoyance.

Bonjour ryma,

A ta première question ,quelle est ta convention de travail ?

La tenue particulière est-elle obligatoire pour tout le monde, y compris cadre et le personnel administratif ?

Sur la question du risque potentiel , faite venir l'inspecteur du travail lors du prochain CHSCT (ils ne viennent que si ont les invitent)

Et merci pour ta clairvoyance. Quelle clairvoyance ais-je pu avoir???

A+

Cordialement

polo

Bonjour polo.
Notre convention collective ne prévoit pas de temps d'habillage en agence.Et la direction ne souhaite pas comptabiliser ce temps.
Le texte que j'ai envoyé je l'ai trouvé dans dossier famillial c'est pourquoi j'aurais aimé savoir si un texte de loi existe.
Sinon pour répondre à t'a 2em question seul les employés doivent porter la tenue ,les cadres et le personnel administratif ne sont pas en contact avec les malades. Cela a t'il de l'importance?

Enfin de te remerci pour la perspicacité de tes réponses anterieur. Voila

Bonjour ryma,


Voici un lien concernant ta requête
http://www.juritravail.com/archives-news/contrat-de-travail/­385.html

Pour le risque potentiel que tu évoques ne pas oublier de faire intervenir la CRAM, voir avec ton patron pour que celui-ci établisse le rapport annuel de la prévention des risques professionnels .

un programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail.
Ce programme fixe la liste détaillée des mesures devant être prises au cours de l’année à venir pour satisfaire aux principes généraux de prévention des articles L. 4121-1 à L. 4121-5 du Code du travail.

Ces documents doivent être conservés dans l’établissement et tenus à la disposition de l’inspecteur du travail, du médecin inspecteur du travail et des agents des services prévention des CRAM (Art. R. 4614-4).

Cordialement

polo