Avis d'imposition : le revenu fiscal de référence (RFR) VoirSur votre avis d'imposition 2009 figure votre revenu fiscal de référence dont le montant conditionne l'accès à certains dispositifs fiscaux (prime pour l'emploi, allégement de taxes locales, etc.).
Il sert notamment de critère :
d'exonération de...
Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires VoirDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.
D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...
Construire sa maison : exonération de taxe foncière VoirVous pouvez bénéficier pendant deux ans, d’une exonération de taxe foncière lorsque vous faites construire une habitation.
Pour cela, vous devez déposer auprès du centre des impôts foncier une déclaration modèle H1 dans les 90 jours qui suivent ...
Taxe foncière et immeubles neufs : exonérations temporaires VoirExonérations permanentes
Sont exonérés de façon permanente :
- Les propriétés de l'Etat et des collectivités publiques lorsqu'elles sont affectées à un service public ou d'utilité générale et non productives de revenus,
- Les ouvrages établis...
Succession et immobilier : allégements et exonérations VoirLogements neufs
Achetés entre le 1er juin 1993 et le 31 décembre 1994
Les immeubles achetés neufs au cours de cette période bénéficient d'une exonération partielle de droits de donation ou de succession lors de leur première transmission à titre...
Monuments historiques : exonération de droits de succession VoirLes immeubles classés ou inscrits à l'inventaire supplémentaire (ISMH) sont en principe exonérés de droits de donation et de succession si le classement concerne l'essentiel de l'immeuble.
L'exonération s'étend également aux parcs et jardins qui...