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Copie d'acte de propriété

Posez votre question Ortega Dominique - Dernière réponse le 9 mai 2010 à 16:22 par moumou
Bonjour,
J'aimerais avoir une copie de mon acte de propriété,a qui dois-je m'adresser SVP merci d'avance.
C'est pour mon voisin Mr DARMANI joseph.
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Demandez au notaire qui a effectué la transaction, mais le mieux serait de faire une photocopie du vôtre et de la faire certifier par votre mairie si vous le souhaitez.
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j'aimerais savoir ou dois-je m'adresser pour avoir une copie de l'acte de ma propriété située à St Maximin dans le départemlent du Var. S.V.P. Merci d'avance.
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si c'est votre proprieté vous presenter votre acte de naissance et si c"est un heritage vous presenter l'act de décés au service concernés (conservation d"hypotheque)
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