Congé longue maladie et droit aux congés payé

Question

Bonjour,

Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur (agent de préfecture) et je suis en CLM (pour dépression) jusqu'au 19 octobre prochain.
Je compte reprendre à cette date.
Ai-je droit à mes congés annuels de 2009, sachant que le CLM a été établi depuis le 20 octobre 2008 ?
Merci de votre réponse.

titou 29 · Accepted Answer

bonjour,
je suis en arrêt-de-travail depuis mars 2010 pour accident de service et je suis en arrêt jusqu'à mars 2011 et après?????

est ce que je peux récupérer les CA et les rtt 2010.


merci

leon012 · Answer

ben non car vous n'avez pas travailler donc vous ne pouvez pas avoir cotiser vos jours de congé pour 2009

titoune974 · Answer

Bonjour, bien sur que vous conservez vos congés annuels. Seulement ils doivent être pris dans un temps imparti, c'est à dire dans l'année plus le mois de janvier suivant.(exemple jusqu'à janvier 2010)  A ce moment là il faut faire une demande de report de vos congés annuels à votre supérieur par écrit.  Sachez par contre que pour avoir droit à ces congés il faut que vous repreniez votre travail au moins un jour avec l'aval du comité médical.    
Bon rétablissement.

Souris · Answer

Bonjour,

Je suis actuellement en congé longue maladie pour les même raisons, je reprendrai le 13 janvier 2010, je travaillé  la Préfecture de Police, j'appartiens au personnel des administrations parisiennes (personnel de fonction publique territorial); à mon retour j'airai un reliquat pour l'année 2009 de 25 jour de congés annuels, 4,5 jours PP et aucun jours RTT, dès mon reprise je dois poser mes jours pour éviter les perdre car on a jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour utiliser les jours de congé de l'année précédente.

Tu es considère en actif, tu es à plein traitement pendant 6 mois et 6 mois à demi-traitement, ce qui change c'est ton salaire, mais tu as le droit aux congés annuels et si tu as de jours de préfecture, tu dois les garder. Les jours RTT modulent le temps travaillé, ceux-ci ont été pris pour pour réguler tes jours de congé maladie.

A bientôt,

sbagent212 · Answer

Bonjour je suis B/C dans la police nationale  en arrêt de travail depuis le 20.03.2009, le médecin chef me fait passer en comité médical afin que je sois considérée en CLM. Je suis affectée dans le nord. Ma question: quel sera mon salaire pour les mois à venir ? car jusque ici j'ai perçu la totalité du traitement , là la prime d'allocation de maitrise va être suspendue, mais est ce que je percevrai toujours l'indice de sujetion spéciale police ? Merci de me répondre et bon courage à tous

sbagent212 · Answer

Merci beaucoup pour la réponse! ça me rassure, lundi je prends attache avec ma mutuelle MGP, bon courage à toi aussi . Amitiés

tbo1 · Answer

déprime suite mauvaise condition de travail et voila le résultat

A LIRE CAR JURISPRUDENCE dans les réformes des armées. 


J'ai été invité à me présenter à ma commission de réforme en 2004 mais "6 jours" aprés qu'elle aie "déja" eue lieu! 

PIRE la réforme avais déja entérinée un Diagnostic faux et définitif. 

J'ai saisi la commission de recours des militaires Rien à faire. 

Je suis allé jusqu'au Ministre de la Défense (Me Michéle ALLIOT MARIE) pareil. 

J'ai donc du saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. 

Le magistrat à annulé judiciairement toutes les décisions militaires et de Madame la Ministre induite en erreur. 

Le cabinet du ministére m'a payé mes dommages et intéréts vu que Me la Ministre voyais bien qu'il n'y avais pas d'appel à envisager.Jugement définitif en 2007! 

MAIS COMMENT étre ENFIN ENTENDU EN COMMISSION DE Réforme! 

Tout les services militaires se déclarent incompétent me disant qu'elle à eue lieu. 

Mais l'annulation judiciaire veux dire "elle est annulée,elle n'a jamais eue lieu" 

A QUel service la demander ,car c'est jamais arrivé à priori.. 

MERCI à vous tous car perdre si prés du but Ce serais dommage

marie · Answer

je suis en accident de travail depuis le17   11 2009je travaille dans la fonction hospitaliere titulariser adjoint administratif a ce jour je n est toujours pas repris car j ai subi une intervention chirurgicale de mon genou droit suite a cet accident j ai fait un courrier a mon directeur pour reporter mes ca 2010 SUR L ANNÉE 2011 a ce jour je me reçois un courrier me refusant le report il veule me les mettre en compte épargne temps pas la totalités juste 5jours les 20 autre jours je les perd est ce normal vu qu une collègue de bureau a été en maladie toute l année 2009est ces ca lui on été reporte en 2010merci pour votre reponce

titoune974 · Answer

Bonsoir Marie, Etant dans la fonction publique mais police je n'ai jamais entendu dire que l'on perdait ces CA. Pour nous il suffit de faire un rapport motivant le report. Je pense qu'il y a un bon site sur les droits aux congés dans la fonction hospitalière. Peut être y trouveras tu une réponse? Désolée et bon courage.

titoune974 · Answer

Marie c'est encore moi, j'ai demandé à une amie infirmière et qui a été elle aussi en longue maladie durant pratiquement 1 an et demi. J'attends sa réponse, elle doit certainement savoir d'autant qu'elle faisait partie du syndicat. Bonne soirée.

Congé longue maladie et droit aux congés payé

10 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters