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Congé longue maladie et droit aux congés payé

Dernière réponse le 16 oct 2009 à 17:24:25 caroline, le 21 sep 2009 à 18:42:22 
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Bonjour,

Je suis fonctionnaire au ministère de l'intérieur (agent de préfecture) et je suis en CLM (pour dépression) jusqu'au 19 octobre prochain.
Je compte reprendre à cette date.
Ai-je droit à mes congés annuels de 2009, sachant que le CLM a été établi depuis le 20 octobre 2008 ?
Merci de votre réponse.

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leon012, le 21 sep 2009 à 21:04:41
  • +1

Ben non car vous n'avez pas travailler donc vous ne pouvez pas avoir cotiser vos jours de congé pour 2009

Répondre à leon012

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caroline, le 21 sep 2009 à 21:26:28

Rebonsoir,

C'est curieux, car en Congé longue maladie, j'ai perçu l'intégralité de mon salaire, sauf les primes et j'ai bien évidemment côtisé !
En êtes vous sûr ?
Merci.

Répondre à caroline

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titoune974, le 26 sep 2009 à 13:20:42

Bonjour, bien sur que vous conservez vos congés annuels. Seulement ils doivent être pris dans un temps imparti, c'est à dire dans l'année plus le mois de janvier suivant.(exemple jusqu'à janvier 2010) A ce moment là il faut faire une demande de report de vos congés annuels à votre supérieur par écrit. Sachez par contre que pour avoir droit à ces congés il faut que vous repreniez votre travail au moins un jour avec l'aval du comité médical.
Bon rétablissement.

Répondre à titoune974

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 Souris, le 16 oct 2009 à 17:24:25

Bonjour,

Je suis actuellement en congé longue maladie pour les même raisons, je reprendrai le 13 janvier 2010, je travaillé la Préfecture de Police, j'appartiens au personnel des administrations parisiennes (personnel de fonction publique territorial); à mon retour j'airai un reliquat pour l'année 2009 de 25 jour de congés annuels, 4,5 jours PP et aucun jours RTT, dès mon reprise je dois poser mes jours pour éviter les perdre car on a jusqu'au 31 mars de l'année suivante pour utiliser les jours de congé de l'année précédente.

Tu es considère en actif, tu es à plein traitement pendant 6 mois et 6 mois à demi-traitement, ce qui change c'est ton salaire, mais tu as le droit aux congés annuels et si tu as de jours de préfecture, tu dois les garder. Les jours RTT modulent le temps travaillé, ceux-ci ont été pris pour pour réguler tes jours de congé maladie.

A bientôt,

Répondre à Souris