A voir également:
- La locataire refuse de refaire le Bail
- Contrat de bail pdf - Guide
- Lettre pour locataire malpropre - Guide
- Refaire sa carte d'identité périmée - Guide
- Modèle lettre pour informer le locataire de la vente du logement sans congé - Guide
- Paiement refusé solde positif ✓ - Forum carte bancaire
7 réponses
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
22 sept. 2009 à 00:53
22 sept. 2009 à 00:53
J'ai pas tout compris, il y a plusieurs heritiers mais vous seule etes propriétaire ??? De la maison d'enfance ou autre?? J ai du mal
Un bail ne se rompt pas de cette façon. Son bail est valable, il n'y a pas a le refaire.
En tant que propriétaire les loyers vous revienne.
Un bail ne se rompt pas de cette façon. Son bail est valable, il n'y a pas a le refaire.
En tant que propriétaire les loyers vous revienne.
nous sommes deux héritières et la locataire refuse de refaire de LE CONTRAT DE LOCATION avec nous, elle préfère continuer la location avec notre mère qui n'est pas propriétaire.
notre père est décédé et ma soeur et moi sommes les héritières.
Aidé moi
notre père est décédé et ma soeur et moi sommes les héritières.
Aidé moi
Et l'autre maison est la maison familiale où nous avons vécu toute notre enfance, cette maison là aussi nous sommes héritières ma soeur et moi, mais notre mère à mis une serrure sans nous en parler et nous à mis à la porte, et a demander d'estimer la maison familiale.
Nous ne profitons pas de notre héritage.
Nous ne profitons pas de notre héritage.
Utilisateur anonyme
22 sept. 2009 à 03:36
22 sept. 2009 à 03:36
bonjour : Si votre mère n'a pas d'usufruit et si cette maison vous revient entièrement, c'est bien à vous que reviennent les loyers, et il faut le faire savoir officiellement au locataire (par le notaire ce serait le mieux). Cette maison était-elle un bien propre de votre père ???
Cependant, le bail signé auparavant continue de courrir, il n'y a pas besoin de le refaire, en effet, cela modifierait les périodes de 3 ans.
Cependant, il vous faudrait avoir un exemplaire de ce bail, et que vous soyez en possession du dépôt de garantie (ce qu'on appelle parfois "caution" pour pouvoir le rendre, déduction faite du montant que représente les dégats évenuels, ainsi que de toutes les sommes dues au titre de la location.
demandez au notaire qu'il fasse une lettre à votre mère lui demandant de vous remettre le bail car elle n'en a plus l'utilité. De plus, il faut savoir que vous allez recevoir l'impôt foncier à payer, enfin normalement... Cela dépend de la date de décés de votre père, si c'est récent, c'est votre mère qui le recevra, et vous lui en devrez une partie au prorata à partir du moment où vous êtes devenues propriétaires.
Il ne faudra pas oublier d'appliquer les augmentations du loyer qui, normalement sont prévues sur le bail, à la période prévue (actuellement, on augmente par rapport à l'IRL)
Cependant, le bail signé auparavant continue de courrir, il n'y a pas besoin de le refaire, en effet, cela modifierait les périodes de 3 ans.
Cependant, il vous faudrait avoir un exemplaire de ce bail, et que vous soyez en possession du dépôt de garantie (ce qu'on appelle parfois "caution" pour pouvoir le rendre, déduction faite du montant que représente les dégats évenuels, ainsi que de toutes les sommes dues au titre de la location.
demandez au notaire qu'il fasse une lettre à votre mère lui demandant de vous remettre le bail car elle n'en a plus l'utilité. De plus, il faut savoir que vous allez recevoir l'impôt foncier à payer, enfin normalement... Cela dépend de la date de décés de votre père, si c'est récent, c'est votre mère qui le recevra, et vous lui en devrez une partie au prorata à partir du moment où vous êtes devenues propriétaires.
Il ne faudra pas oublier d'appliquer les augmentations du loyer qui, normalement sont prévues sur le bail, à la période prévue (actuellement, on augmente par rapport à l'IRL)
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
22 sept. 2009 à 10:51
22 sept. 2009 à 10:51
Je rejoins la question de paulin a savoir si votre père avait le pleine propriété de ces 2biens?
Pourquoi la succession n'a pas été faites au moment de son décé??
Pourquoi la succession n'a pas été faites au moment de son décé??
Bonjour,
Notre mère n'a pas d'usufruit cette maison nous revient entièrement car nous avons une attestation immobilière du document de succession qui dit que nous sommes les deux héritières.
Les deux maisons figurent aux hypothèques et le nom de notre père figure en tant que propriétaire.
Pour le moment il est d'avoir une copie du Bail puisque c'est à notre mère quel remet le loyer.
Le notaire devait expédier au locataire un courrier que nous sommes les héritières, mais le notaire est injoignable pour le moment je lui aies laissé un message et j'attends toujours la réponse.
Je demanderai au notaire de faire la lettre à notre mère pour lui demander de nous remettre le Bail.
Notre père est décédé depuis octobre 2001, et notre mère a déjà réaliser la formalité administrative aux impôts de manière à ce que dès Janvier 2010 nous payons les impôts.
Nous ne pouvions pas faire la succession plus tôt car nous étions mineurs à l'époque.
Et quand nous demandions à notre mère ou en était la succession elle nous répondant que c'était en cours.
A notre majorité notre mère ne nous laissait pas prendre en main notre succession si bien que nous avons été mises à la porte les deux.
En fait notre mère à encaisser tout les loyers de 2001 à 2009 et rien ne nous a été versée jusqu'à aujourd'hui, de plus le notaire lui a remis un somme d'argent en novembre 2001.
A ce jour il est impossible au notaire de nous fournir un justificatif sur cette somme.
Au faite notre père avait une assurance vie, mais étant mineurs il nous était impossible de la prendre en main; maintenant comment savoir si l'assurance vie de notre père à été verser et chez quel assureur.
Et si notre mère n'a pas comme d'habitude encaissé cet argent aussi.
Le plus important à savoir c'est que notre père est décédé sur la route .
Quel assurance s'occupe de se type d'accident?
Nous devons prendre un avocat mais lequel choisir, car nous voulons conserver notre héritage.
Quelle est la démarche à suivre pour faire un transfert de notaire?
Quel est le coût d'une succession?
Quelle est la démarche à suivre pour rechercher un permis de construire?
Nous avons constaté que notre mère à modifier le nom de notre père et à inscrit son nom à la place sur un document qui figure au cadastre , elle c'est mise propriétaire de notre maison familial.
Aidé moi svp
Notre mère n'a pas d'usufruit cette maison nous revient entièrement car nous avons une attestation immobilière du document de succession qui dit que nous sommes les deux héritières.
Les deux maisons figurent aux hypothèques et le nom de notre père figure en tant que propriétaire.
Pour le moment il est d'avoir une copie du Bail puisque c'est à notre mère quel remet le loyer.
Le notaire devait expédier au locataire un courrier que nous sommes les héritières, mais le notaire est injoignable pour le moment je lui aies laissé un message et j'attends toujours la réponse.
Je demanderai au notaire de faire la lettre à notre mère pour lui demander de nous remettre le Bail.
Notre père est décédé depuis octobre 2001, et notre mère a déjà réaliser la formalité administrative aux impôts de manière à ce que dès Janvier 2010 nous payons les impôts.
Nous ne pouvions pas faire la succession plus tôt car nous étions mineurs à l'époque.
Et quand nous demandions à notre mère ou en était la succession elle nous répondant que c'était en cours.
A notre majorité notre mère ne nous laissait pas prendre en main notre succession si bien que nous avons été mises à la porte les deux.
En fait notre mère à encaisser tout les loyers de 2001 à 2009 et rien ne nous a été versée jusqu'à aujourd'hui, de plus le notaire lui a remis un somme d'argent en novembre 2001.
A ce jour il est impossible au notaire de nous fournir un justificatif sur cette somme.
Au faite notre père avait une assurance vie, mais étant mineurs il nous était impossible de la prendre en main; maintenant comment savoir si l'assurance vie de notre père à été verser et chez quel assureur.
Et si notre mère n'a pas comme d'habitude encaissé cet argent aussi.
Le plus important à savoir c'est que notre père est décédé sur la route .
Quel assurance s'occupe de se type d'accident?
Nous devons prendre un avocat mais lequel choisir, car nous voulons conserver notre héritage.
Quelle est la démarche à suivre pour faire un transfert de notaire?
Quel est le coût d'une succession?
Quelle est la démarche à suivre pour rechercher un permis de construire?
Nous avons constaté que notre mère à modifier le nom de notre père et à inscrit son nom à la place sur un document qui figure au cadastre , elle c'est mise propriétaire de notre maison familial.
Aidé moi svp
bonjour : Mais si la maison familiale votre mère l'a fait mettre à son nom, elle va recevoir les impôts de cette maison...
Etes-vous bien certain qu'elle n'a aucun droit sur cette maison, parfois il y a une donnation au dernier vivant, et cela se fait chez le notaire, il faudrait bien vérifier cela.
Mais il n'y a que le notaire qui puisse vous "dépatouiller" de cela. Mais s'il sent un climat de mésentente, ça ne l'enchante guère.
Etes-vous bien certain qu'elle n'a aucun droit sur cette maison, parfois il y a une donnation au dernier vivant, et cela se fait chez le notaire, il faudrait bien vérifier cela.
Mais il n'y a que le notaire qui puisse vous "dépatouiller" de cela. Mais s'il sent un climat de mésentente, ça ne l'enchante guère.
Utilisateur anonyme
23 sept. 2009 à 19:39
23 sept. 2009 à 19:39
bonjour : Pour l'assurance vie, si vous savez à quelle banque il était, il y a de fortes chances qu'il l'ait prise là. Et cela dépend ce qu'il y avait sur la clause bénéficiaire.
Il faudrait aller voir à cette banque, la clause classique prévoit comme bénéficiaire après le décès : mon conjoint en premier, mes enfants etc... Il est possible aussi qu'il l'ait prise là où il avait ses assurances voiture et habitation. IL y a un endroit où il est possible de rechercher toutes les assurances vies en errance. Il faudrait faire des recherches sur le net pour trouver l'organisme car je ne me souviens plus.
Si la clause générale n'a pas été modifiée, il est fort possible que votre mère ait encaissé l'assurance vie et là vous n'y pourrez rien si elle était bénéficiaire en première ligne.
Il serait assez normal que votre mère ne soit pas à la rue, même si tout l'héritage vous convient, mais on dirait qu'il n'y a aucune entente entre vous. Elle doit avoir peur que vous la laissiez à la rue, c'est peut-être pour cela qu'elle se comporte ainsi. Il faudrait pouvoir renouer le dialogue, au besoin avec un tiers comme le notaire par exemple. Essayez de ne pas la laisser complètement démunie, et dites le lui.
Il faudrait savoir si ces maisons sont assurées : celle qui est louée il faut une assurance propriétaire maison en location (qui est moins chère que pour une maison qu'on occupe soit-même), et pour la maison où est votre mère une assurance classique.
Il faudrait aller voir à cette banque, la clause classique prévoit comme bénéficiaire après le décès : mon conjoint en premier, mes enfants etc... Il est possible aussi qu'il l'ait prise là où il avait ses assurances voiture et habitation. IL y a un endroit où il est possible de rechercher toutes les assurances vies en errance. Il faudrait faire des recherches sur le net pour trouver l'organisme car je ne me souviens plus.
Si la clause générale n'a pas été modifiée, il est fort possible que votre mère ait encaissé l'assurance vie et là vous n'y pourrez rien si elle était bénéficiaire en première ligne.
Il serait assez normal que votre mère ne soit pas à la rue, même si tout l'héritage vous convient, mais on dirait qu'il n'y a aucune entente entre vous. Elle doit avoir peur que vous la laissiez à la rue, c'est peut-être pour cela qu'elle se comporte ainsi. Il faudrait pouvoir renouer le dialogue, au besoin avec un tiers comme le notaire par exemple. Essayez de ne pas la laisser complètement démunie, et dites le lui.
Il faudrait savoir si ces maisons sont assurées : celle qui est louée il faut une assurance propriétaire maison en location (qui est moins chère que pour une maison qu'on occupe soit-même), et pour la maison où est votre mère une assurance classique.
angelsam
Messages postés
3823
Date d'inscription
lundi 27 juillet 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
15 avril 2017
1 606
23 sept. 2009 à 19:59
23 sept. 2009 à 19:59
Vu la complexité de votre histoire, il me semble indispensable de faire appel a un avocat, un notaire, quelqu'un qui est spécialiste de la chose.
La législation juridique et financière évolue en permanence...