Abus de pouvoir du maire petit village
Elriks
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A voir également:
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22 sept. 2009 à 21:43
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Bonsoir ,
Il vous faut faire (renouveler) un courrier (LR/AR) au Maire en expliquant calmement la situation et les problemes.
Vous lui faites part de vos souhaits et demandez de bien vouloir vous donner reponse par ecrit.
Vous pouvez lui preciser qu'a defaut de reponse dans un delai raisonnable, (environ 1 mois) vous vous verrez contraint de vous adresser a la Prefecture avec copie a la Sous Prefecture.
Il vous faut faire (renouveler) un courrier (LR/AR) au Maire en expliquant calmement la situation et les problemes.
Vous lui faites part de vos souhaits et demandez de bien vouloir vous donner reponse par ecrit.
Vous pouvez lui preciser qu'a defaut de reponse dans un delai raisonnable, (environ 1 mois) vous vous verrez contraint de vous adresser a la Prefecture avec copie a la Sous Prefecture.