Bonjour,
VOILA JE SUIS EN SURENDETTEMENT ET DES PERSONNES M ONT DITS QUE MON DOSSIER NE SERAIT PAS RECEVABLE A CAUSE DE CELA EST CE QUELQUN PEUT ME RENSEIGNER MERCI D AVANCE .AMICALEMENT
Surendettement et durée d'inscription : nouvelles mesures VoirLe Gouvernement vient d'annoncer trois mesures en faveur des personnes en surendettement ou inscrites au fichier des incidents de remboursement.
1.Les durées d'inscription au FICP (Fichier des incidents caractérisés de remboursement des crédits aux...
Commission de surendettement : la procédure VoirQui peut déposer un dossier de surendettement ?
Vous pouvez bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement si :
vous êtes un particulier, pas une entreprise
vous êtes de bonne foi
vos ressources ne vous...
Travaux : répartition entre usufruitier et nu-propriétaire VoirL'indépendance du nu-propriétaire et de l'usufruitier est confirmée par la jurisprudence qui l'a conduite à considérer que le nu-propriétaire n'a pas l'obligation de faire des travaux sur la chose durant la durée de l'usufruit.
En effet, le nu...
Usufruitier/nu-propriétaire : les charges de copropriété VoirPour les lots de copropriété grevés d'un usufruit, le principe est qu'il n'y a pas de solidarité entre le nu-propriétaire et l'usufruitier.
Le syndic, dès lors qu'il a eu connaissance du démembrement de la propriété, doit ventiler les charges en...
Oui, tant que vous êtes FICP, il est difficile de trouver des financements...
Seul le rachat sous conditions est possible.
Mais pas de crédit consommation ou immobilier.
Pour le rachat, tout dépend si vous êtes locataire ou propriétaire.
Locataire, c'est 20 000 € maximum par exemple.
Bonne journée.
Bonjour
je suis dans le meme cas proprietaire et surendetter cause caution solidaire suite liquidation. apparement la ministre christine lagarde aurait depuis peu ouvert le droit aux proprietaires le droit du dossier de surendettement et la banque de france me la confirmée il faut retirer un dossier chez eux le remplir et leur redeposer.. voila pas plus de renseignement car je decouvre ces etapes en meme temps.. cordialement sab14.