Bonjour,
Je viens de créer un projet dont le but est la rédaction d'actes juridiques mais plus spécialement conçues auprès des notaires.

En effet, diplômée clerc de notaire, je permets aux notaires de bénéficier d'une rédaction d'acte à leur convenance.

Ma question est la suivante :

Quel genre de contrat dois-je rédiger, hormis la clause de confidentialité, j'opterai pour une rédaction d'un contrat normal.
Mais voilà, je dois mettre en place un système de routeur dans chaque étude, ce qui implique un coût de 610€ à chaque fois, mais celui-ci, une fois installé, est valable pour une durée illimitée.

Seulement, je ne veux pas payer un routeur pour un seul acte, et je veux que ledit routeur ne serve qu'a mon usage et non pour toute autre personne qui serait interessé de m'imiter.

Sachant, qu'il n'existe à ce jour aucun clerc de notaire indépendant, j'innove.

Voilà, je souhaite avoir été assez explicite pour bénéficier d'une aide charitable.

Merci.

Cordialement

clercindependant

Je suis un peu étonné par l'obligation d'installer un routeur à chaque notaire client.
il existe des méthodes informatiques déployées notamment par des petites sociétés d'assurance qui permettent
à un agent ou courtier extérieur au siège de la compagnie de pouvoir se connecter sur le site central à coût réduit ( technique dite "n tiers"); n'étant pas informaticien moi-même je ne sais si ce systeme existe pour votre activité mais il faut chercher auprès d'un prestataire informatique.

Sur le contrat, à mon avis il faut prévoir une clause d'utilisation minimale qui vise à restituer le routeur ( si cette option est confirmée) lorsqu'un minimum de commande n'est pas fait dans l'année.

Pour élargir un peu n'oubliez pas que vous pouvez engager votre responsabilité en cas d'erreur de rédaction,
le notaire se retournant contre vous si l'erreur cause un préjudice à lun de ses clients dans ce cas il faut prévoir soit une assurance (pas simple je ne sais si vous pouvez beneficier de la garantie de la caisse des notaires)
il faut donc trouver un assureur qui prend le risque.

sur ce sujet de l assurance vous pouvez poser une question sur un site d autoentrepreneur conseil en assurance.
http://www.phd-conseils.vpweb.fr
bon courage