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4 réponses
Bonjour,
Pour être considérés comme présents d'usage, ces cadeaux se caractérisent effectivement (c'est sans doute ce à quoi vous faites allusion) par l'habitude, à l'occasion de fêtes, anniversaires, etc.
Mais cela peut aussi être une sorte de "tradition familiale".
Il faut aussi que ces cadeaux soient en rapport avec la situation financière des intéressés : si M Bill Gates achète une voiture à son épouse pour son anniversaire, c'est un présent d'usage. Si moi, je donne 10 000 € à ma fille, c'est un don manuel qu'elle devra déclarer...
Autre point, vous n'êtes que deux filles ? Et chacune reçoit à peu près la même chose ?
Comme vous le voyez, pas de vraie règle, sinon celles du bon sens et de la mesure. Maintenant, il vous reste une solution : aller aux impôts et leur poser la question. En plus, en cas de souci, cela montrera votre bonne foi.
Cordialement.
Pour être considérés comme présents d'usage, ces cadeaux se caractérisent effectivement (c'est sans doute ce à quoi vous faites allusion) par l'habitude, à l'occasion de fêtes, anniversaires, etc.
Mais cela peut aussi être une sorte de "tradition familiale".
Il faut aussi que ces cadeaux soient en rapport avec la situation financière des intéressés : si M Bill Gates achète une voiture à son épouse pour son anniversaire, c'est un présent d'usage. Si moi, je donne 10 000 € à ma fille, c'est un don manuel qu'elle devra déclarer...
Autre point, vous n'êtes que deux filles ? Et chacune reçoit à peu près la même chose ?
Comme vous le voyez, pas de vraie règle, sinon celles du bon sens et de la mesure. Maintenant, il vous reste une solution : aller aux impôts et leur poser la question. En plus, en cas de souci, cela montrera votre bonne foi.
Cordialement.
merci pour votre réponse
nous ne sommes que deux filles et nos parents nous donnent exactement la même chose. On considére ça comme une tradition familiale. Je crois plus sage de me renseigner au centre des impôts. Si ils considérent que c'est un don manuel, quelles vont être les conséquences ? En y allant, ma soeur sera obligée de faire cette démarche aussi ?
nous ne sommes que deux filles et nos parents nous donnent exactement la même chose. On considére ça comme une tradition familiale. Je crois plus sage de me renseigner au centre des impôts. Si ils considérent que c'est un don manuel, quelles vont être les conséquences ? En y allant, ma soeur sera obligée de faire cette démarche aussi ?
Re-bonjour,
Un don manuel est soumis :
- aux droits de donation (avec un abattement de 156 359 €) ;
- au rapport fiscal durant 6 ans (cela signifie que si en 2009 vos parents vous donnent 10 000 €, jusqu'en 2015, vous n'aurez plus que 146 359 €, réévalués chaque année, d'abattement par ascendant donateur...) ;
- au rapport à la succession mais comme vos parents vous donnent à toutes les deux strictement les mêmes sommes, ça ne change pas grand-chose.
Alors, les conséquences, c'est qu'ils vous demanderont de remplir une déclaration de don manuel sur un imprimé spécifique (n° 2735). Votre soeur devra faire la même chose mais ce n'est vraiment pas la peine de vous déplacer toutes les deux. Cette formalité est gratuite.
Alors, je sais bien que le fonctionnaire du fisc est tâtillon, qu'il aime papiers et tampons mais, à vous lire tout cela me semble bien raisonnable et si je suggérais une visite aux impôts, c'est plus pour vous tranquilliser qu'autre chose.
Cordialement.
Un don manuel est soumis :
- aux droits de donation (avec un abattement de 156 359 €) ;
- au rapport fiscal durant 6 ans (cela signifie que si en 2009 vos parents vous donnent 10 000 €, jusqu'en 2015, vous n'aurez plus que 146 359 €, réévalués chaque année, d'abattement par ascendant donateur...) ;
- au rapport à la succession mais comme vos parents vous donnent à toutes les deux strictement les mêmes sommes, ça ne change pas grand-chose.
Alors, les conséquences, c'est qu'ils vous demanderont de remplir une déclaration de don manuel sur un imprimé spécifique (n° 2735). Votre soeur devra faire la même chose mais ce n'est vraiment pas la peine de vous déplacer toutes les deux. Cette formalité est gratuite.
Alors, je sais bien que le fonctionnaire du fisc est tâtillon, qu'il aime papiers et tampons mais, à vous lire tout cela me semble bien raisonnable et si je suggérais une visite aux impôts, c'est plus pour vous tranquilliser qu'autre chose.
Cordialement.
Oui, le fonctionnaire des impôts est tatillon !
A un point tel, que pour se renseigner, oui Marie, vous pouvez y aller sans votre soeur, mais pour ce qui de déclarer la donation, ça m'étonnerait que le fonctionnaire-tatillon accepte une déclaration non signée par la donataire elle- même !
Ce qui ne serait d'ailleurs pas valable.
Cdt.
A un point tel, que pour se renseigner, oui Marie, vous pouvez y aller sans votre soeur, mais pour ce qui de déclarer la donation, ça m'étonnerait que le fonctionnaire-tatillon accepte une déclaration non signée par la donataire elle- même !
Ce qui ne serait d'ailleurs pas valable.
Cdt.
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