A voir également:
- Reunion obligatoire hors du temps de travail
- Code du travail visite médicale hors temps de travail - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
- Virement rappel caf combien de temps - Forum CAF
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Envoi arrêt de travail 48h ouvrable ✓ - Forum salariés
1 réponse
Alors normalement, pour qu'une réunion soit obligatoire, hors temps de travail, il faut 2 choses
- qu'elle soit rémunérée et
- que ton déplacement soit payé
si les 2 conditions ne sont pas réunis, ta réunion n'est pas obligatoire... et quelque soit le contrat de travail.
Je tiens cela d'un ancien délégué syndical, à vérifier quand même.
Maintenant un petit coup de téléphone aux prud'hommes pour renseignement ne coûte que le prix de la communication...
- qu'elle soit rémunérée et
- que ton déplacement soit payé
si les 2 conditions ne sont pas réunis, ta réunion n'est pas obligatoire... et quelque soit le contrat de travail.
Je tiens cela d'un ancien délégué syndical, à vérifier quand même.
Maintenant un petit coup de téléphone aux prud'hommes pour renseignement ne coûte que le prix de la communication...