Maison en usufruit
Résolu3 réponses
Bonjour,
Pour "trouver" les 3 / 8 manquants, il faut remonter à la succession de votre belle-mère.
Je m'explique :
Le bien est en communauté et il existe une donation entre époux. Au décès de votre belle-mère, la moitié du bien (sa propriété) tombe dans la succession. Le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession en pleine propriété, les enfants se partageant les 3 autres quarts (ne parlons pas d'usufruit éventuel qui se résoud "de lui-même" au second décès).
Si on prend pour base l'intégralité du bien, le conjoint survivant dispose bien de sa moitié plus du quart de l'autre moitié : 1 / 2 (soit 4 / 8) + 1 / 4 x 1 / 2 (soit 1 / 8) = 5 / 8.
Les 3 / 8 restants sont déjà propriété en indivision des enfants. Jusqu'à présent, c'était probablement de la nue-propriété mais, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Quand il parle de 5 / 8 le notaire ne fait donc allusion qu'à la succession de votre beau-père et s'il n'y a pas de disposition particulière, vous aurez bien le quart de la succession chacun.
Cordialement.
Pour "trouver" les 3 / 8 manquants, il faut remonter à la succession de votre belle-mère.
Je m'explique :
Le bien est en communauté et il existe une donation entre époux. Au décès de votre belle-mère, la moitié du bien (sa propriété) tombe dans la succession. Le conjoint survivant peut prétendre au quart de la succession en pleine propriété, les enfants se partageant les 3 autres quarts (ne parlons pas d'usufruit éventuel qui se résoud "de lui-même" au second décès).
Si on prend pour base l'intégralité du bien, le conjoint survivant dispose bien de sa moitié plus du quart de l'autre moitié : 1 / 2 (soit 4 / 8) + 1 / 4 x 1 / 2 (soit 1 / 8) = 5 / 8.
Les 3 / 8 restants sont déjà propriété en indivision des enfants. Jusqu'à présent, c'était probablement de la nue-propriété mais, au décès de l'usufruitier, l'usufruit "rejoint" la nue-propriété sans frais ni formalité.
Quand il parle de 5 / 8 le notaire ne fait donc allusion qu'à la succession de votre beau-père et s'il n'y a pas de disposition particulière, vous aurez bien le quart de la succession chacun.
Cordialement.
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 08:21
24 sept. 2009 à 08:21
bonjour : Ce n'est pas très clair : "mon beau père vient de décéder, ily a 3 ans, c'était ma belle mère et ils avaient fait une donnation entre époux pour la maison."
La belle mère est-elle vivante ???
La belle mère est-elle vivante ???
soleilen73
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24 sept. 2009 à 08:26
24 sept. 2009 à 08:26
....non il a bien dit il y a 3 ans , donc elle est décédée .
Amicalement Patrick.
Amicalement Patrick.
Utilisateur anonyme
24 sept. 2009 à 08:32
24 sept. 2009 à 08:32
bonjour : Ah ! la belle mère est décédée, il y a 3 ans, et récemment c'est le beau père.
Donc tout tombe en succession. S'il y a 4 enfants, normalement chacun a droit à un quart....
Le mieux serait de demander de plus amples explications au notaire, car cela ne paraît pas du tout logique.
à moins qu'il y aurait une explication qui aurait due être donnée pour éviter les interrogations.
Donc tout tombe en succession. S'il y a 4 enfants, normalement chacun a droit à un quart....
Le mieux serait de demander de plus amples explications au notaire, car cela ne paraît pas du tout logique.
à moins qu'il y aurait une explication qui aurait due être donnée pour éviter les interrogations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 sept. 2009 à 09:52
merci et bonne journée a tous