Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Immobilier

EST CE UN VICE CACHE ?

SANDY, le 24 sep 2009 à 14:50:18

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

Je viens d'acheter un appartement avec une cuisine intégrée et le matériel électroménager qui va avec. Pour la première fois j'utilise le four, qui fait immédiatement dijoncter le compteur... Le four est en panne, les ex-propriétaires, se sont bien gardés de me prévenir. Ai-je un recours?

Meilleures réponses pour « EST CE UN VICE CACHE ? » dans :

Garantie légale : vice caché et conformité Voir L'obligation de garantie L'acheteur non professionnel peut bénéficier de la part du vendeur professionnel de trois garanties différentes : • La garantie légale de conformité du bien au contrat • La garantie légale des vices cachés • La garantie...

Modèle de lettre - Consommation : garantie des vices cachés Voir

Vice caché et achat de logement Voir L’existence d’un vice caché suppose plusieurs conditions : 1. Le défaut doit empêcher l’utilisation du bien dans des conditions normales. Il peut aussi être d’une telle importance que l’acheteur n’aurait pas acquis le bien s’il en avait connu...

Achat d'une maison et vice caché : insectes xylophages VoirLa jurisprudence rendue en matière de vices cachés et d’insectes xylophages est particulièrement abondante. On sait d’ailleurs qu’en la matière les magistrats disposent d’un large pouvoir d’appréciation. La Cour de cassation nous en apporte un nouvel...

Vente immobilière et garantie des vices cachés (mérule) Voir

Modèle de lettre : Vice caché sur un véhicule Voir

Responsabilité vice caché vente maison Voir

Vice caché immobilier Voir

Vice caché constaté après promesse de vente Voir

Posez votre question Répondre