Bonjour,
l 'ancien syndic refuse de transmettre des archives de plus de 4ans au prétexte qu'il ne les a pas récupérées lorsqu'il a racheté le cabinet qui gérait notre copropriété. A t -il commis une faute? est -il tenu d'apporter la preuve qu'il a mis tout en oeuvre lors de ce rachat pour les récupérer et cela est il éxact? . Si les copropriétaires déposent un référé auprès du TGI ( des résolutions ont été adoptées en AG et en l'absence d'archives nous risquons d'avoir un préjudice dans certains cas) que risquent ils? peuvent ils demander des dommages et intéréts? que peut on demander au juge?
merci pour la réponse.