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Part de l'usufruitier dans la vente d'un bien

phaleg44, le 24 sep 2009 à 16:15:50 
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Bonjour,

Mon père est décédé en décembre 1983 , ma mère et lui étaient mariés sous le régime de la communauté des biens et des acquets et se sont fait donation au dernier vivant.
Au décès de mon père il restait 5 enfants survivants , ma mère qui a 87 ans aujourd'hui avait opté pour la totalité en usufruit des biens lors de l'ouverure de la succession.
A la vente de la maison estimée à 400000 euros, quels seraient les droits des enfants et le montant qui doit revenir a chacun d'eux et quelle serait la part que ma mère doit toucher.

bien cordialement

c.bénard

Meilleures réponses pour « part de l'usufruitier dans la vente d'un bien » dans :
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