Bonjour,
je voudrai que vous m'aidiez sur les modalités de calcul des taux d'interets de droit et par la meme occasion de la jurisprudence portant sur ce sujet
Taux de l'intérêt légal pour 2009 VoirLe décret n° 2009-138 du 9 février 2009 (publié au Journal officiel du 11 février 2009) fixe à 3,79% le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009.
Rappelons que ce taux est utilisé pour fixer le taux des intérêts dans de nombreuses procédures...
Calcul de l'impôt sur le revenu : barème et taux 2009 VoirLe revenu net global est soumis au barème progressif par tranches.
1. On divise le revenu net global par le nombre de parts de quotient familial.
2. A chaque tranche est appliqué un taux d'imposition.
3. Le montant ainsi obtenu est...
Taxe d'habitation : calcul et logements imposables VoirLocaux imposables
La taxe d'habitation ne concerne que les locaux affectés à l'habitation et leurs dépendances. Sont donc exonérés les locaux passibles de la taxe professionnelle quand ils ne font pas partie de l'habitation des contribuables. ...
Impots locaux : les taxes foncières VoirLes taxes foncières sur le bâti et le non bâti sont dues par le propriétaire du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.
En cas de vente en cours d'année, le vendeur peut demander le partage de la taxe à l'acheteur.
En cas de démembrement de...